Réalisation d'une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le territoire de la Métropole du Grand Paris

Métropole du Grand Paris

Le présent accord-cadre a pour objet d'étudier la faisabilité de restauration hydromorphologique de la Bièvre et de son affluent le Ru des Godets sur cinq secteurs situés sur le territoire métropolitain. Ces projets de réouverture et de renaturation s'inscrivent dans une politique ambitieuse de reconquête des milieux aquatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

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Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 010.AOO.DEEC.2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.metropolegrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789039&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166241
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes: — sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre; — montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 70 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 1 est de 150 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Si à l'issue du classement, l'offre du candidat est classée 1
Intitulé du lot: Étude de la renaturation du Ru des Godets dans sa partie aval, du rétablissement de la confluence avec la Bièvre et de la réouverture et renaturation de la Bièvre au parc Heller (Antony)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le secteur du Ru des Godets dans sa partie aval et la Bièvre au niveau du parc Heller se situe sur la commune d'Antony dans le département des Hauts-de-Seine (92). Le projet concernant près de 700 mètres linéaires (ml) pour le Ru des Godets et 640 ml pour la Bièvre est de:

— renaturer le Ru des Godets dans sa partie aval (la partie amont a été renaturée par le Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) en 2015);

— rétablir une confluence à ciel ouvert avec la Bièvre;

— réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du parc Heller.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

Informations complémentaires:

Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:

— sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre;

— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 70 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 1 est de 150 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.

Intitulé du lot: Étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc de la Bièvre à l'Haÿ-les-Roses (94)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le secteur de la Bièvre au niveau du parc de la Bièvre se situe sur la commune de l'Haÿ-les-Roses dans le département du Val-de-Marne (94). le projet sur ce secteur de près de 350 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du parc de la Bièvre.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 2 est de 110 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.

Intitulé du lot: Étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du jardin le Vallon à Cachan (94)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le secteur de la Bièvre au niveau du jardin Le Vallon se situe sur la commune de Cachan dans le département du Val-de-Marne (94). Le projet sur ce secteur de près de 280 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du jardin du Vallon.

Informations complémentaires:

— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 3 est de 110 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.

Intitulé du lot: Étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc Picasso à Gentilly (94)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le secteur de la Bièvre au niveau du parc Pablo Picasso se situe sur la commune de Gentilly dans le département du Val-de-Marne (94). Le projet sur ce secteur de près de 300 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du parc Pablo Picasso à Gentilly et du stade Maurice Baquet.

Informations complémentaires:

— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 4 est de 110 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.

Intitulé du lot: Étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc Kellermann à Paris (75013)
Numéro du lot: 5
Brève description: Le secteur de la Bièvre au niveau du parc Kellermann se situe dans le 13
Informations complémentaires:

— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 5 est de 110 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Antony (92).

L'Haÿ-les-Roses.

Cachan (94).

Gentilly (94).

Paris (75013).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

B) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

C) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des trois dernières années;

D) indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris. L'accord-cadre pourra être financé par une subvention de l'agence de l'eau Seine-Normandie à hauteur de 80 % du montant de l'accord-cadre, sous réserve de son obtention. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

Critère 1: valeur technique (70 points)

— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (45 points):

—— la compréhension du sujet, de l'approche attendue et des enjeux des structures et du territoire (15 points);

—— la méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées dans le CCTP (15 points);

—— les actions et la planification qui seront mises en œuvre (calendrier phasé, voire optimisé et détaillé d'exécution des prestations) (5 points);

—— les modalités d'organisation, de pilotage, de coordination et de conduite de projet qui seront proposées (10 points);

— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points):

—— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions, le nombre de personnes et le niveau d'implication de chaque intervenant (15 points);

—— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes (10 points);

Critère 2: prix (30 points)

Le prix, noté sur 30 points, sera apprécié au regard du prix total du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande. La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère «Prix» des prestations est la suivante: la meilleure offre obtient la note de 30. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: (30 × valeur de la meilleure offre)/valeur de l'offre s'agissant des modalités de dépôts et de retraits des dossiers, se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445946 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166241 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet d'étudier la faisabilité de restauration hydromorphologique de la Bièvre et de son affluent le ru des Godets sur 5 secteurs situés sur le territoire métropolitain. Ces projets de réouverture et de renaturation s'inscrivent dans une politique ambitieuse de reconquête des milieux aquatiques

Valeur totale du marché: 771 245 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole du grand paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447105
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166241
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: étude de la renaturation du ru des Godets dans sa partie aval, du rétablissement de la confluence avec la Bièvre et de la réouverture et renaturation de la Bièvre au parc Heller (Antony)
Brève description:

le secteur du ru des Godets dans sa partie aval et la Bièvre au niveau du parc Heller se situe sur la commune d'antony dans le département des Hauts-De-Seine (92). Le projet concernant près de 700 mètres linéaires (ml) pour le ru des Godets et 640 ml pour la Bièvre est de :- renaturer le ru des Godets dans sa partie aval (la partie amont a été renaturée par le Syndicat Intercommunal pour l?aménagement de la Vallée de la Bièvre (Siavb) en 2015),- rétablir une confluence à ciel ouvert avec la Bièvre,- réouvrir et renaturer la Bièvre dans l?enceinte du parc Heller

Description des options:

la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'Un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Intitulé du lot: étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc de la Bièvre à l?haÿ-les-roses (94)
Brève description:

le secteur de la Bièvre au niveau du parc de la Bièvre se situe sur la commune de L'Haÿ-Les-Roses dans le département du Val-De-Marne (94).le projet sur ce secteur de près de 350 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l?enceinte du parc de la Bièvre

Intitulé du lot: étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du jardin le Vallon à Cachan (94)
Brève description:

le secteur de la Bièvre au niveau du jardin Le Vallon se situe sur la commune de Cachan dans le département du Val-De-Marne (94).le projet sur ce secteur de près de 280 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du jardin du Vallon

Intitulé du lot: étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc Picasso à Gentilly (94)
Brève description:

le secteur de la Bièvre au niveau du parc Pablo Picasso se situe sur la commune de Gentilly dans le département du Val-De-Marne (94).le projet sur ce secteur de près de 300 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l?enceinte du parc Pablo Picasso à Gentilly et du stade Maurice Baquet

Intitulé du lot: étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc Kellermann à Paris (75013)
Brève description:

le secteur de la Bièvre au niveau du parc Kellermann se situe dans le 13ième arrondissement de Paris (75).le projet sur ce secteur de près de 500 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l?enceinte du parc Kellermann. Il convient de noter que le parc Kellermann est un espace boisé classé au Plu.La ville de Paris a pour projet de réaménager le parc Kellermann en parallèle du projet de réouverture et de renaturation. Ces deux projets doivent faire l'objet d'une co-construction et d'enrichissement mutuel. Une étroite collaboration entre la Métropole, la ville de Paris et les prestataires retenus sera nécessaire.les travaux de restauration hydromorphologique de la Bièvre devront s'articuler avec les travaux de réaménagement du parc Kellermann et s'achever fin 2025 au plus tard

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

antony (92)

l'Haÿ-Les-Roses

cachan (94)

gentilly (94)

paris (75013)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: irh ingenieur conseil
Adresse postale: 14/30 rue Alexandre - bât C
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 186 000 EUR 💰
Nom: sinbio
Adresse postale: 5 rue des Tulipes
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://sinbio.fr/ 🌏
Nom: office de genie ecologique - oGE
Adresse postale: 5 boulevard de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.oge.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 144 685 EUR 💰
Nom: egis eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/ 🌏
Nom: urban water
Adresse postale: 40 rue Damrémont
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbanwater.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 146 600 EUR 💰
145 500 EUR 💰
148 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Source: OJS 2021/S 171-447105 (2021-08-31)

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