Le présent accord-cadre a pour objet d'étudier la faisabilité de restauration hydromorphologique de la Bièvre et de son affluent le Ru des Godets sur cinq secteurs situés sur le territoire métropolitain. Ces projets de réouverture et de renaturation s'inscrivent dans une politique ambitieuse de reconquête des milieux aquatiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le territoire de la Métropole du Grand Paris
010.AOO.DEEC.2021”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'étudier la faisabilité de restauration hydromorphologique de la Bièvre et de son affluent le Ru des Godets sur cinq...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet d'étudier la faisabilité de restauration hydromorphologique de la Bièvre et de son affluent le Ru des Godets sur cinq secteurs situés sur le territoire métropolitain. Ces projets de réouverture et de renaturation s'inscrivent dans une politique ambitieuse de reconquête des milieux aquatiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si à l'issue du classement, l'offre du candidat est classée 1 sur un nombre de lots supérieur à deux, l'attribution des lots est faite selon les règles...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si à l'issue du classement, l'offre du candidat est classée 1 sur un nombre de lots supérieur à deux, l'attribution des lots est faite selon les règles suivantes: sont attribués en priorité les lots pour lesquels son offre est la seule présentée et classée; sont ensuite attribués les lots selon l'ordre suivant établi au regard du linéaire indiqué dans la description de chaque lot, cf. article 5 du RC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de la renaturation du Ru des Godets dans sa partie aval, du rétablissement de la confluence avec la Bièvre et de la réouverture et renaturation de la...”
Titre
Étude de la renaturation du Ru des Godets dans sa partie aval, du rétablissement de la confluence avec la Bièvre et de la réouverture et renaturation de la Bièvre au parc Heller (Antony)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Antony (92).
Description du marché:
“Le secteur du Ru des Godets dans sa partie aval et la Bièvre au niveau du parc Heller se situe sur la commune d'Antony dans le département des...”
Description du marché
Le secteur du Ru des Godets dans sa partie aval et la Bièvre au niveau du parc Heller se situe sur la commune d'Antony dans le département des Hauts-de-Seine (92). Le projet concernant près de 700 mètres linéaires (ml) pour le Ru des Godets et 640 ml pour la Bièvre est de:
— renaturer le Ru des Godets dans sa partie aval (la partie amont a été renaturée par le Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) en 2015);
— rétablir une confluence à ciel ouvert avec la Bièvre;
— réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du parc Heller.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
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Informations complémentaires:
“Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal en euro(s)...”
Informations complémentaires
Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre;
— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 70 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 1 est de 150 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc de la Bièvre à l'Haÿ-les-Roses (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'Haÿ-les-Roses.
Description du marché:
“Le secteur de la Bièvre au niveau du parc de la Bièvre se situe sur la commune de l'Haÿ-les-Roses dans le département du Val-de-Marne (94). le projet sur ce...”
Description du marché
Le secteur de la Bièvre au niveau du parc de la Bièvre se situe sur la commune de l'Haÿ-les-Roses dans le département du Val-de-Marne (94). le projet sur ce secteur de près de 350 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du parc de la Bièvre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal en euro(s)...”
Informations complémentaires
Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre;
— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 2 est de 110 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du jardin le Vallon à Cachan (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Cachan (94).
Description du marché:
“Le secteur de la Bièvre au niveau du jardin Le Vallon se situe sur la commune de Cachan dans le département du Val-de-Marne (94). Le projet sur ce secteur...”
Description du marché
Le secteur de la Bièvre au niveau du jardin Le Vallon se situe sur la commune de Cachan dans le département du Val-de-Marne (94). Le projet sur ce secteur de près de 280 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du jardin du Vallon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal en euro(s)...”
Informations complémentaires
Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre;
— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 3 est de 110 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc Picasso à Gentilly (94)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gentilly (94).
Description du marché:
“Le secteur de la Bièvre au niveau du parc Pablo Picasso se situe sur la commune de Gentilly dans le département du Val-de-Marne (94). Le projet sur ce...”
Description du marché
Le secteur de la Bièvre au niveau du parc Pablo Picasso se situe sur la commune de Gentilly dans le département du Val-de-Marne (94). Le projet sur ce secteur de près de 300 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du parc Pablo Picasso à Gentilly et du stade Maurice Baquet.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal en euro(s)...”
Informations complémentaires
Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:
— sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre;
— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 4 est de 110 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc Kellermann à Paris (75013)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (75013).
Description du marché:
“Le secteur de la Bièvre au niveau du parc Kellermann se situe dans le 13 arrondissement de Paris (75). Le projet sur ce secteur de près de 500 mètres...”
Description du marché
Le secteur de la Bièvre au niveau du parc Kellermann se situe dans le 13 arrondissement de Paris (75). Le projet sur ce secteur de près de 500 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du parc Kellermann. Il convient de noter que le parc Kellermann est un espace boisé classé au PLU. La ville de Paris a pour projet de réaménager le parc Kellermann en parallèle du projet de réouverture et de renaturation. Ces deux projets doivent faire l'objet d'une co-construction et d'enrichissement mutuel. Une étroite collaboration entre la Métropole, la ville de Paris et les prestataires retenus sera nécessaire. Les travaux de restauration hydromorphologique de la Bièvre devront s'articuler avec les travaux de réaménagement du parc Kellermann et s'achever fin 2025 au plus tard.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:— sans montant minimal en euro(s) (HT)...”
Informations complémentaires
Une partie conclue à prix global et forfaitaire. Une partie à bons de commande dans les limites financières suivantes:— sans montant minimal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre;
— montant maximal en euro(s) (HT) pour la durée totale de l'accord-cadre: 50 000 EUR HT. Le montant estimatif du lot nº 5 est de 110 000 EUR HT pour la partie à prix global et forfaitaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du contrat, réalisés au cours...”
Liste et brève description des conditions
A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
B) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
C) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, affectés sur des prestations telles que celles objet du présent accord-cadre pour chacune des trois dernières années;
D) indication des certifications obligatoires, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du présent accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un...”
Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris. L'accord-cadre pourra être financé par une subvention de l'agence de l'eau Seine-Normandie à hauteur de 80 % du montant de l'accord-cadre, sous réserve de son obtention. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Critère 1: valeur technique (70 points)
— méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (45 points):
—— la compréhension du sujet, de l'approche attendue et des enjeux des structures et du territoire (15 points);
—— la méthode de travail envisagée, en démontrant l'adéquation entre cette méthode et les attentes exprimées dans le CCTP (15 points);
—— les actions et la planification qui seront mises en œuvre (calendrier phasé, voire optimisé et détaillé d'exécution des prestations) (5 points);
—— les modalités d'organisation, de pilotage, de coordination et de conduite de projet qui seront proposées (10 points);
— moyens humains dédiés à la réalisation des prestations (25 points):
—— l'organigramme fonctionnel de l'équipe, détaillant la répartition des rôles et des missions, le nombre de personnes et le niveau d'implication de chaque intervenant (15 points);
—— l'expérience, les qualifications et les compétences des personnes (10 points);
Critère 2: prix (30 points)
Le prix, noté sur 30 points, sera apprécié au regard du prix total du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part la partie à bons de commande. La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère «Prix» des prestations est la suivante: la meilleure offre obtient la note de 30. La note des autres offres est obtenue en application de la formule suivante: (30 × valeur de la meilleure offre)/valeur de l'offre s'agissant des modalités de dépôts et de retraits des dossiers, se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445946📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-166241 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole du grand paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude de restauration hydromorphologique de cinq secteurs de la Bièvre sur le territoire de la Métropole du Grand Paris
010.AOO.DEEC.2021”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet d'étudier la faisabilité de restauration hydromorphologique de la Bièvre et de son affluent le ru des Godets sur 5...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet d'étudier la faisabilité de restauration hydromorphologique de la Bièvre et de son affluent le ru des Godets sur 5 secteurs situés sur le territoire métropolitain. Ces projets de réouverture et de renaturation s'inscrivent dans une politique ambitieuse de reconquête des milieux aquatiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 771 245 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“étude de la renaturation du ru des Godets dans sa partie aval, du rétablissement de la confluence avec la Bièvre et de la réouverture et renaturation de la...”
Titre
étude de la renaturation du ru des Godets dans sa partie aval, du rétablissement de la confluence avec la Bièvre et de la réouverture et renaturation de la Bièvre au parc Heller (Antony)
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Site principal ou lieu d'exécution: antony (92)
Description du marché:
“le secteur du ru des Godets dans sa partie aval et la Bièvre au niveau du parc Heller se situe sur la commune d'antony dans le département des...”
Description du marché
le secteur du ru des Godets dans sa partie aval et la Bièvre au niveau du parc Heller se situe sur la commune d'antony dans le département des Hauts-De-Seine (92). Le projet concernant près de 700 mètres linéaires (ml) pour le ru des Godets et 640 ml pour la Bièvre est de :- renaturer le ru des Godets dans sa partie aval (la partie amont a été renaturée par le Syndicat Intercommunal pour l?aménagement de la Vallée de la Bièvre (Siavb) en 2015),- rétablir une confluence à ciel ouvert avec la Bièvre,- réouvrir et renaturer la Bièvre dans l?enceinte du parc Heller
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'Un tel marché public est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc de la Bièvre à l?haÿ-les-roses (94)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Haÿ-Les-Roses
Description du marché:
“le secteur de la Bièvre au niveau du parc de la Bièvre se situe sur la commune de L'Haÿ-Les-Roses dans le département du Val-De-Marne (94).le projet sur ce...”
Description du marché
le secteur de la Bièvre au niveau du parc de la Bièvre se situe sur la commune de L'Haÿ-Les-Roses dans le département du Val-De-Marne (94).le projet sur ce secteur de près de 350 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l?enceinte du parc de la Bièvre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du jardin le Vallon à Cachan (94)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: cachan (94)
Description du marché:
“le secteur de la Bièvre au niveau du jardin Le Vallon se situe sur la commune de Cachan dans le département du Val-De-Marne (94).le projet sur ce secteur de...”
Description du marché
le secteur de la Bièvre au niveau du jardin Le Vallon se situe sur la commune de Cachan dans le département du Val-De-Marne (94).le projet sur ce secteur de près de 280 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l'enceinte du jardin du Vallon
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc Picasso à Gentilly (94)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: gentilly (94)
Description du marché:
“le secteur de la Bièvre au niveau du parc Pablo Picasso se situe sur la commune de Gentilly dans le département du Val-De-Marne (94).le projet sur ce...”
Description du marché
le secteur de la Bièvre au niveau du parc Pablo Picasso se situe sur la commune de Gentilly dans le département du Val-De-Marne (94).le projet sur ce secteur de près de 300 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l?enceinte du parc Pablo Picasso à Gentilly et du stade Maurice Baquet
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc Kellermann à Paris (75013)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75013)
Description du marché:
“le secteur de la Bièvre au niveau du parc Kellermann se situe dans le 13ième arrondissement de Paris (75).le projet sur ce secteur de près de 500 mètres...”
Description du marché
le secteur de la Bièvre au niveau du parc Kellermann se situe dans le 13ième arrondissement de Paris (75).le projet sur ce secteur de près de 500 mètres linéaires (ml) est de réouvrir et renaturer la Bièvre dans l?enceinte du parc Kellermann. Il convient de noter que le parc Kellermann est un espace boisé classé au Plu.La ville de Paris a pour projet de réaménager le parc Kellermann en parallèle du projet de réouverture et de renaturation. Ces deux projets doivent faire l'objet d'une co-construction et d'enrichissement mutuel. Une étroite collaboration entre la Métropole, la ville de Paris et les prestataires retenus sera nécessaire.les travaux de restauration hydromorphologique de la Bièvre devront s'articuler avec les travaux de réaménagement du parc Kellermann et s'achever fin 2025 au plus tard
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20216000000024
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“étude de la renaturation du ru des Godets dans sa partie aval, rétablissement de la confluence avec la Bièvre et réouverture et renaturation de la Bièvre au...”
Titre
étude de la renaturation du ru des Godets dans sa partie aval, rétablissement de la confluence avec la Bièvre et réouverture et renaturation de la Bièvre au parc Heller sur la commune d'antony (92)
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: irh ingenieur conseil
Adresse postale: 14/30 rue Alexandre - bât C
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92635
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 62 147 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20216000000025
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc de la Bièvre à l'haÿ-les-roses (94)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sinbio
Adresse postale: 5 rue des Tulipes
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://sinbio.fr/🌏
Nom: office de genie ecologique - oGE
Adresse postale: 5 boulevard de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.oge.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 685 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 14 570 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20216000000026
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du jardin le Vallon à Cachan (94)” Nom et adresse du contractant
Nom: egis eau
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.egis.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: urban water
Adresse postale: 40 rue Damrémont
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Région: Paris🏙️
URL: http://www.urbanwater.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 635 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20216000000027
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc Picasso à Gentilly (94)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 635 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20216000000028
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“étude de réouverture et renaturation du tronçon de la Bièvre au niveau du parc Kellermann à Paris (75)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 460 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 52 985 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Source: OJS 2021/S 171-447105 (2021-08-31)