Dans le cadre du programme de coopération transfrontalière européenne Interreg Alcotra (Alpes latines coopération transfrontalière), le conseil départemental des Alpes de Haute-Provence participe au Pitem (plan intégré thématique) intitulé Prosol (proximité solidaire), et plus particulièrement au projet simple Senior. Ce dernier projet a pour objectif de développer et expérimenter des services sanitaires et sociaux en faveur des personnes âgées sur le territoire transfrontalier entre l'Italie et la France. L'objet de ce marché concerne la réalisation des livrables attendus par le Département des Alpes-de-Haute-Provence au titre des actions qu'il mène dans le Work Package 3/action 1 (cf. Infra). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une cartographie et d'un guide méthodologique d'organisation territoriale dans le cadre du projet européen Prosol Senior
21asa004”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Dans le cadre du programme de coopération transfrontalière européenne Interreg Alcotra (Alpes latines coopération transfrontalière), le conseil...”
Brève description
Dans le cadre du programme de coopération transfrontalière européenne Interreg Alcotra (Alpes latines coopération transfrontalière), le conseil départemental des Alpes de Haute-Provence participe au Pitem (plan intégré thématique) intitulé Prosol (proximité solidaire), et plus particulièrement au projet simple Senior. Ce dernier projet a pour objectif de développer et expérimenter des services sanitaires et sociaux en faveur des personnes âgées sur le territoire transfrontalier entre l'Italie et la France. L'objet de ce marché concerne la réalisation des livrables attendus par le Département des Alpes-de-Haute-Provence au titre des actions qu'il mène dans le Work Package 3/action 1 (cf. Infra). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-de-Haute-Provence — 04000 Département.
Description du marché:
“Dans le cadre du programme de coopération transfrontalière européenne Interreg Alcotra (Alpes latines coopération transfrontalière), le conseil...”
Description du marché
Dans le cadre du programme de coopération transfrontalière européenne Interreg Alcotra (Alpes latines coopération transfrontalière), le conseil départemental des Alpes de Haute-Provence participe au Pitem (plan intégré thématique) intitulé Prosol (proximité solidaire), et plus particulièrement au projet simple Senior. Ce dernier projet a pour objectif de développer et expérimenter des services sanitaires et sociaux en faveur des personnes âgées sur le territoire transfrontalier entre l'Italie et la France. L'objet de ce marché concerne la réalisation des livrables attendus par le Département des Alpes-de Haute-Provence au titre des actions qu'il mène dans le Work Package 3/Action 1 (cf. Infra). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre); la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Crédits prévus au budget départemental à hauteur de 15 % et subvention européenne Feder de 85 % dans le cadre du programme/appel à projet Pitem phase Prosol Senior.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Toutefois, une publication au JOUE a été faite en raison d'un potentiel intérêt transfrontalier. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. En cas de signature électronique, l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2021/S 119-314503 (2021-06-18)