Réalisation d'études techniques, constitution et suivi des études réglementaires et de la réalisation des ouvrages dans le cadre du plan vélo de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Brève description

— Objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation). À titre d'information, il est précisé que plusieurs études pourront être à réaliser simultanément, le titulaire devra être en mesure de répondre à la demande du pouvoir adjudicateur. — Forme de l'accord cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation). Forme de l'accord-cadre: la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant ni minimal ni maximal.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — Prestations (cf. article 3-1-4 du règlement de la consultation), l'accord-cadre comprend les prestations suivantes:

— diagnostic de l'existant et scénarii;

— études avant-projet;

— études de projet;

— DUP: Déclaration d'utilité publique;

— DLE: Dossier loi sur l'eau;

— étude d'impact/étude d'incidence Natura 2000;

— études d'exécution des travaux;

— suivi des travaux;

— assistance à la réception des travaux.

Durée de l'accord-cadre — délais d'exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation), l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa notification. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai d'exécution fixé dans le bon de commande. Délais d'exécution: les bons de commandes seront émis à la survenance du besoin. Chaque étude sera à réaliser selon les délais ci-dessous, à compter de la notification du bon de commande. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation), chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. — Visite des lieux (cf. article 4-3 du règlement de la consultation), la visite sur les lieux n'est pas obligatoire; toutefois, les candidats sont invités à se rendre sur site afin de pouvoir appréhender l'environnement. — Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation).

Critère prix (noté sur 20 pondération 4), prix des prestations sur la base du montant total HT de la simulation de commande. Notation: 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif de la manière suivante: (prix le plus bas/prix proposé par le candidat × 20);

Critère technique (noté sur 20 pondération 6), valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique, et du calendrier détaillé.

Type d'exécution pour chacune des études:

— pertinence et adéquation des moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser les prestations (composition de l'équipe, CV des personnels affectés à la mission et organisation, démonstration de l'expertise des personnels en matière d'urbanisme cyclable), note sur 8;

— pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation de la prestation (organisation opérationnelle de la prestation pour répondre aux délais du CCTP, détail des prestations réalisées précédemment en lien avec les missions souhaitées) au regard du mémoire technique et du calendrier, note sur 12.

Capacité technique et professionnelle

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.