réalisation d'études hydrauliques environnementales dans le cadre de travaux pour le Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

les prestations objet de la présente consultation portent sur la réalisation d'études hydrauliques environnementales et la réalisation de prestations d'investigations nécessaires aux travaux d'entretien des routes, des ouvrages d'arts, et autres travaux soumis à déclaration dans le Département de la Vendée.Le patrimoine départemental de la Vendée est constitué d'environ 1400 ouvrages d'art de plus de 2,00 ml d'ouverture, d'environ 6500 aqueducs inférieurs à 2 ml d'ouverture, d'environ 4 600 km de routes, 7 étangs de classe D et près de 2500 hectares d'espaces naturels sensibles.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).A titre d'informations, il a été réalisé 30 commandes pour un montant global d'environ 83 000 euro(s) Ht sur le précédent marché, ce nombre de commandes devrait cependant augmenter.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-18 Avis de marché
2022-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 21s0094bd
Brève description:
les prestations objet de la présente consultation portent sur la réalisation d'études hydrauliques environnementales et la réalisation de prestations d'investigations nécessaires aux travaux d'entretien des routes, des ouvrages d'arts, et autres travaux soumis à déclaration dans le Département de la Vendée.Le patrimoine départemental de la Vendée est constitué d'environ 1400 ouvrages d'art de plus de 2,00 ml d'ouverture, d'environ 6500 aqueducs inférieurs à 2 ml d'ouverture, d'environ 4 600 km de routes, 7 étangs de classe D et près de 2500 hectares d'espaces naturels sensibles.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) (H.T.).A titre d'informations, il a été réalisé 30 commandes pour un montant global d'environ 83 000 euro(s) Ht sur le précédent marché, ce nombre de commandes devrait cependant augmenter.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2022
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597889
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier sur support physique électronique n'est pas autorisée
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: agences Routières Départementales (Ard) Nord, Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:
les études concernées par la présente consultation portent sur les travaux d'entretien des routes, des ouvrages d'art et autres travaux dans le département de la Vendée, impactant les milieux aquatiques et soumis au préalable par déclarations à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le contrat est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans pouvoir excéder 4 ans
Intitulé du lot: agences Routières Départementales (Ard) Sud-Ouest, Est, Sud-Est
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Situation économique et financière:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Critères de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique - garanties financières
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau minimal d'expérience : au moins 10 références pertinentes et suffisantes.Ouniveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra disposer, pour chaque lot soumissionné, d'au moins 1 ingénieur et 1 technicien ou de 2 ingénieurs spécialisés en hydraulique et en droit environnemental, la qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Direction des routes - service Enretien des routes et ouvrages - stéphane Mordel
Téléphone: +33 228858730 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au cours du 3ème trimestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 227-597889 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186412
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-597889
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu pour un an et reconductible 3 fois, le montant indiqué pour chaque lot correspondant au montant du détail estimatif.Lot 2 : marché attribué à Guillaume Marais Ingenierie en groupement avec Serama / Geouest / Lpo.Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: hydro Concept
Adresse postale: 29 avenue Louis Bréguet
Commune postale: Le Château D'Olonne
Code postal: 85180
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 114 840 EUR 💰
Nom: guillaume Marais Ingenierie
Adresse postale: 15 bis rue Gambetta
Commune postale: Les Sables D'Olonne
Code postal: 85100
Valeur totale du marché: 84 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2022/S 070-186412 (2022-04-04)