Réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Opérateur national des ventes
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires. Les quantités sont indicatives et non contractuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par...”
Titre
Réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'Opérateur national des ventes
2021-Onv-10
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Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons...”
Brève description
Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires. Les quantités sont indicatives et non contractuelles.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'Île-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Lot 1: missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'Île-de-France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie d'organisation de la mission (méthodologie globale, organisation vis-à-vis du déploiement territorial)”
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Délais: planning d'exécution et note relative au respect des délais
Critère de qualité (nom):
“Contrôle, auto-contrôle, outils sur l'optimisation des échanges (portail, méthode et outils de communication)”
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom):
“Expérience et qualité des profils d'intervenants proposés (sur la base des CV) pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est ensuite renouvelable trois (3) fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
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Options ✅
Description des options:
“«Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).»”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'Île-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'Île-de-France.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions réservées aux géomètres-experts pour le Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: missions réservées aux géomètres-experts pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes:
— Hauts-de-France,
—...”
Description du marché
Lot 3: missions réservées aux géomètres-experts pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes:
— Hauts-de-France,
— Grand-Est,
— Bourgogne-Franche-Comté,
— Normandie,
— Bretagne,
— Pays de la Loire,
— Centre-Val de Loire.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“«Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour le Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes:
—...”
Description du marché
Lot 4: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes:
— Hauts-de-France,
— Grand-Est,
— Bourgogne-Franche-Comté,
— Normandie,
— Bretagne,
— Pays de la Loire,
— Centre-Val de Loire.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence Côte d'Azur, Corse” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot 5: missions réservées aux géomètres-experts, ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes:
— Auvergne-Rhône-Alpes,
—...”
Description du marché
Lot 5: missions réservées aux géomètres-experts, ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes:
— Auvergne-Rhône-Alpes,
— Nouvelle-Aquitaine,
— Occitanie,
— Provence Côte d'Azur,
— Corse.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie,...”
Titre
Missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes: Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence Côte d'Azur, Corse
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot 6: missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes:
—...”
Description du marché
Lot 6: missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes:
— Auvergne-Rhône-Alpes,
— Nouvelle-Aquitaine,
— Occitanie,
— Provence Côte d'Azur,
— Corse.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“«Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp).»”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 7: missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin.”
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est ensuite renouvelable trois (3) fois par reconductions tacites pour des périodes respectives d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Lot 8: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (DROM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Lot 9: missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (DROM).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (DROM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Lot 10: missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (DROM).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les lots 1, 3, 5, 7, 9: inscription à l'ordre des géomètres-experts pour le lot n 7 et 8: inscription sur la liste des géomètres agréés pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour les lots 1, 3, 5, 7, 9: inscription à l'ordre des géomètres-experts pour le lot n 7 et 8: inscription sur la liste des géomètres agréés pour l'exécution des travaux cadastraux conformément aux dispositions de l'arrêté du 20.5.1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 30
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ - Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm - Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «questions/réponses», au plus tard le 1.6.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 093-243026 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: opérateur National de Vente
Adresse postale: 21 quai d'austerlitz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par...”
Titre
réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'opérateur National des Ventes
2021-Onv-10
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Brève description:
“les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons...”
Brève description
les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.Trois (3) titulaires sont retenus sur chaque lot. L'Attribution du bon de commande s'effectue à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres entre les titulaires.Les quantités sont indicatives et non contractuelles
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 8290
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1550280
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: missions réservées aux géomètres- experts, pour Paris et l'ile de France
Description
Description du marché:
“lot 1 : Missions réservées aux géomètres- experts, pour Paris et l'ile de France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais : planning d'exécution et note relative au respect des délais
Critère de qualité (nom):
“Expérience et qualité des profils d'intervenants proposés (sur la base des Cv) pour l'exécution des prestations” Informations sur les options
Description des options:
“" Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)” Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'ile de France” Description
Description du marché:
“lot 2 : Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'ile de France” Champ d'application du marché
Titre: missions réservées aux géomètres-experts pour le Nord
Description
Description du marché:
“lot 3 : Missions réservées aux géomètres-experts pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes...”
Description du marché
lot 3 : Missions réservées aux géomètres-experts pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Hauts-De-France,-Grand-Est-Bourgogne Franche Comté,-Normandie,-Bretagne,-Pays de la Loire-Centre Val-De-Loire
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Titre:
“missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour le Nord” Description
Description du marché:
“lot 4 : Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes...”
Description du marché
lot 4 : Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Hauts-De-France-Grand-Est-Bourgogne Franche Comté-Normandie-Bretagne-Pays de la Loire-Centre Val-De-Loire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes : Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence Côte d'azur, Corse” Description
Description du marché:
“lot 5 : Missions réservées aux géomètres-experts, ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Auvergne Rhône Alpes-Nouvelle...”
Description du marché
lot 5 : Missions réservées aux géomètres-experts, ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Auvergne Rhône Alpes-Nouvelle Aquitaine-Occitanie-Provence Côte d'azur-corse
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes : Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie,...”
Titre
missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes : Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence Côte d'azur, Corse
Afficher plus Description
Description du marché:
“lot 6 : Missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Auvergne Rhône...”
Description du marché
lot 6 : Missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes :-Auvergne Rhône Alpes-Nouvelle Aquitaine-Occitanie-Provence Côte d'azur-corse
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin” Description
Description du marché:
“lot 7 : Missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin” Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin” Description
Description du marché:
“lot 8 : Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin” Champ d'application du marché
Titre:
“missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom)” Description
Description du marché:
“lot 9 : Missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom)” Champ d'application du marché
Titre:
“missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom)” Description
Description du marché:
“lot 10 : Missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L1-A1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions réservées aux géomètres- experts, pour Paris et l'ile de France
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit Expert
Adresse postale: 1 Route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 765 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L1-A2
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 17 rue thomas edisson
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 700 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L1-A3
Nom et adresse du contractant
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 225 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L2-A1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour Paris et l'ile de France” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 250 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L2-A2
Nom et adresse du contractant
Nom: ge3d
Adresse postale: 85 Rue Du Dessous Des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 529 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L2-A3
Nom et adresse du contractant
Nom: gexpertise
Adresse postale: 6, Rue Wolfenbuttel
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 888 100 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L3-A1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: missions réservées aux géomètres-experts pour le Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 700 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L3-A2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 890 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L3-A3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L4-A1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour le Nord” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 945 600 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L4-A2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1057265.50 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L4-A3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 550 280 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L5-A1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes : Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence Côte d'azur, Corse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 085 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L5-A2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 285 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L5-A3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72806.11 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L6-A1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes : Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie,...”
Titre
missions de géomètre, hors missions réservées aux géomètres-experts dans les régions suivantes : Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Provence Côte d'azur, Corse
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 851 050 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L6-A2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Geo-Experts
Adresse postale: bp 30023
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 859 150 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L6-A3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 921 450 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L7-A1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: jean-Christophe Clerget
Adresse postale: 29 faubourg de Montbéliard
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 900 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L7-A2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 400 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L7-A3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 290 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L8-A1
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: axis-Conseils
Adresse postale: b.p. 1202
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 800 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L8-A2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 900 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L8-A3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 670 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L9-A1
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 390 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L9-A2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131606.90 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L10-A1
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“missions de géomètres, hors missions réservées aux géomètres-experts, pour les départements et régions d'outre-mer (Drom)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 420 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-Onv-010-L10-A2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 720 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 192-500443 (2021-09-29)