Réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la modification de la Zac de Moulon : étude d'impact. Actualisation et accompagnement dans le suivi de l'instruction

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Le marché a pour objet la réalisation du dossier d'étude d'impact et l'accompagnement de l'Epa Paris-Saclay dans le cadre de l'instruction du dossier par l'autorité environnementale.
il se décompose en 4 types de missions différentes :
- Mission 1 : Etat des lieux : appropriation des enjeux de l'évolution du projet urbain de la Zac du Moulon et proposition méthodologique au regard des études environnementales règlementaires à produire ;
- Mission 2 : Rédaction de l'actualisation de l'étude d'impact et réalisation des études ;
- Mission 3 : Suivi de l'instruction et mise à jour de l'étude d'impact ;
- Mission 4 : Prestations-type d'accompagnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-02 Avis de marché
2021-12-16 Informations complémentaires
2022-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation du dossier d'étude d'impact et l'accompagnement de l'Epa Paris-Saclay dans le cadre de l'instruction du dossier par l'autorité environnementale. il se décompose en 4 types de missions différentes : - Mission 1 : Etat des lieux : appropriation des enjeux de l'évolution du projet urbain de la Zac du Moulon et proposition méthodologique au regard des études environnementales règlementaires à produire ; - Mission 2 : Rédaction de l'actualisation de l'étude d'impact et réalisation des études ; - Mission 3 : Suivi de l'instruction et mise à jour de l'étude d'impact ; - Mission 4 : Prestations-type d'accompagnement
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Normes environnementales pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624483
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur toute la durée du marché. A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ; B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ; C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ; D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ; E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ; F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation du dossier d'étude d'impact et l'accompagnement de l'Epa Paris-Saclay dans le cadre de l'instruction du dossier par l'autorité environnementale.
il se décompose en 4 types de missions différentes :
- Mission 1 : Etat des lieux : appropriation des enjeux de l'évolution du projet urbain de la Zac du Moulon et proposition méthodologique au regard des études environnementales règlementaires à produire ;
- Mission 2 : Rédaction de l'actualisation de l'étude d'impact et réalisation des études ;
- Mission 3 : Suivi de l'instruction et mise à jour de l'étude d'impact ;
- Mission 4 : Prestations-type d'accompagnement
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
il est reconductible tacitement, à la date anniversaire pour des périodes de Un (1) an sans pouvoir excéder deux reconductions. Dès lors, le marché est conclu pour une durée maximum de quatre ans, périodes de reconduction comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ;
- Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du code de la commande publique (Ccp).
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- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc2 est remis par chaque membre du groupement ;
- Le relevé d'identité bancaire original.
Situation économique et financière:
- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet du marché ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
- Renseignements sur les titres d'études et les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices,
- Indication des moyens matériels du candidat,
- Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les compétences attendues sont les suivantes :
- Compétences nécessaires à la rédaction d'une étude d'impact sur toutes les thématiques notamment : population, santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air, climat, biens matériels, patrimoine culturel y compris sur les aspects architecturaux et archéologiques, paysage énergie, hydrologie, sol, milieu physique et sur tous les volets prévus par les textes en vigueur.
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- Des expertises devront être mobilisées pour la réalisation des études nécessaires à l'actualisation de l'étude d'impact à l'exclusion des études listées dans le cadre de la mission 2 du marché. Ces dernières devront néanmoins être reprises et faire l'objet d'une synthèse, l'actualisation de l'étude d'impact devra se rapporter à l'ensemble des documents mis à disposition du prestataire.
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- Rédaction, synthèse, pédagogie et notamment représentation cartographique et communication.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Il s'agit d'un marché à prix mixtes.
La partie à bons de commande comporte un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur toute la durée du marché.
A) obtention du dossier de consultation - les candidats doivent télécharger les documents du dossier de
consultation sur le site URL : www.marches-publics.info, qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre ;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus ;
C) attention aux filtres anti-spam : la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la
consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés ;
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D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'articles R.2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique ;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen ;
F) la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2021/S 237-624483 (2021-12-02)
Informations complémentaires (2021-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654445
Se réfère à l'avis: 2021/S 237-624483
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2021/S 247-654445 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-336036
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr. le montant inscrit plus haut, à savoir 202 785,00 EUR HT correspond au montant de la partie forfaitaire du marché et du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres. le marché a été attribué pour une partie forfaitaire d'un montant de 25 140,00 EUR HT et pour un détail estimatif d'un montant de 177 645,00 EUR HT
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: Safege
Adresse postale: 15/27 RUE DU PORT
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 202 785 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr.
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le montant inscrit plus haut, à savoir 202 785,00 EUR HT correspond au montant de la partie forfaitaire du marché et du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres.
le marché a été attribué pour une partie forfaitaire d'un montant de 25 140,00 EUR HT et pour un détail estimatif d'un montant de 177 645,00 EUR HT

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 119-336036 (2022-06-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Normes environnementales pour la construction