Réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la modification de la Zac de Moulon : étude d'impact. Actualisation et accompagnement dans le suivi de l'instruction

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Le marché a pour objet la réalisation du dossier d'étude d'impact et l'accompagnement de l'Epa Paris-Saclay dans le cadre de l'instruction du dossier par l'autorité environnementale.
il se décompose en 4 types de missions différentes :
- Mission 1 : Etat des lieux : appropriation des enjeux de l'évolution du projet urbain de la Zac du Moulon et proposition méthodologique au regard des études environnementales règlementaires à produire ;
- Mission 2 : Rédaction de l'actualisation de l'étude d'impact et réalisation des études ;
- Mission 3 : Suivi de l'instruction et mise à jour de l'étude d'impact ;
- Mission 4 : Prestations-type d'accompagnement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-02 Avis de marché
2021-12-16 Informations complémentaires
2022-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164543650 📞
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Fax: +33 169861148 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.epaps.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études environnementales réglementaires relatives à la modification de la Zac de Moulon : étude d'impact. Actualisation et accompagnement dans...”    Afficher plus
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation du dossier d'étude d'impact et l'accompagnement de l'Epa Paris-Saclay dans le cadre de l'instruction du dossier par...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Normes environnementales pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation du dossier d'étude d'impact et l'accompagnement de l'Epa Paris-Saclay dans le cadre de l'instruction du dossier par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. il est reconductible tacitement, à la date anniversaire pour des périodes de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli, daté ; - Une attestation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle pour les prestations faisant l'objet du marché ; -...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Renseignements sur les titres d'études et les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices, - Indication des moyens matériels du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 237-624483 (2021-12-02)
Informations complémentaires (2021-12-16)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 237-624483

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 10.01.2022 à 15:00
Nouvelle valeur
Texte: 17.01.2022 à 15:00
Source: OJS 2021/S 247-654445 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202 785 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-624483

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege
Adresse postale: 15/27 RUE DU PORT
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 785 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 119-336036 (2022-06-17)