Réalisation de missions d'études, d'investigations sur la pollution et de maîtrise d'oeuvre de dépollution

Normandie Aménagement

Missions se référant aux normes NFX 31-620-2 et NFX 31-620-3Accord-cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Brève description:
Missions se référant aux normes NFX 31-620-2 et NFX 31-620-3Accord-cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Normandie amenagement
Adresse postale: 1AVENUE DU PAYS DE CAEN
Code postal: 14460
Commune postale: Colombelles
Contact
Adresse Internet: https://www.normandie-amenagement.com/ 🌏
Courrier électronique: info-sem@normandie-amenagement.fr 📧
URL des documents: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491763
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Missions environnementales (pollutions)
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations complémentaires: Aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: Missions de maîtrise d'oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC 1 téléchargeable sur le site du ministère des finances (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC 2 téléchargeable sur le site du ministère des finances https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. ;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s) Missions environnementales (pollutions) et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s) Missions de maîtrise d'oeuvre. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://normandie-amenagement.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : NORMANDIE AMENAGEMENT 1 AVENUE DU PAYS DE CAEN BP 04 14460 COLOMBELLES La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 3500
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 189-491763 (2021-09-24)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
Produits/services:
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