Protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDGFPT de la Charente, en matière de santé et de prévoyance (décret nº 2011-1474)

CDG16

Convention de participation et son contrat d'assurance «Prévoyance» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Prévoyance».
Convention de participation et son contrat d'assurance «Santé» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de garanties d'assurance «Santé».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-03 Avis de marché
2021-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG16
Numéro d'enregistrement national: 28160013000013
Adresse postale: 30 rue Denis Papin, CS 12213
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545697002 📞
Courrier électronique: cdg16@cdg16.fr 📧
Fax: +33 545953589 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.cdg16.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre de gestion de la Charente: Mme Audrey Chauvet-Bouchez
Adresse postale: 30 rue Denis Papin, CS 12213
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545697002 📞
Courrier électronique: cdg16@cdg16.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDGFPT de la Charente, en matière de santé et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Convention de participation et son contrat d'assurance «Prévoyance» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risque prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Denis Papin — CS 12213 — 16022 Angoulême Cedex.
Description du marché:
“Convention de participation et son contrat collectif d'assurance «Prévoyance» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Renouvelable un an maximum pour motif d'intérêt général.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risque santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Convention de participation et son contrat collectif d'assurance «Santé» permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Documents énoncés dans le Règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Documents énoncés dans le Règlement de la consultation (RC).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Documents énoncés dans le Règlement de la consultation (RC).
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assurance.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter une offre pour une seule convention ou une offre pour chaque convention. Les candidats peuvent se présenter individuellement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angoulême.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 026-064315 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection sociale complémentaire des agents des collectivités et établissements publics ayant donné mandat au CDGFPT de la Charente, en matière de santé et...”    Afficher plus
Brève description:
“Convention de participation et son contrat d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 196 252 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue Denis Papin – CS 12213 – 16022 Angoulême Cedex.
Description du marché:
“Convention de participation et son contrat collectif d'assurance prévoyance permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Convention de participation et son contrat collectif d'assurance santé permettant aux agents, moyennant une participation de leur employeur, de bénéficier...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-064315

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risque prévoyance
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Territoria Mutuelle
Adresse postale: 20 avenue Léo Lagrange
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 197 162 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risque santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Mnt
Adresse postale: 4 rue d'Athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 999 090 💰
Source: OJS 2021/S 107-281742 (2021-06-01)