prestations Topographiques, Foncieres Et Photogrammetriques

Metz Métropole

l'Accord-Cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre est multi-attributaire pour les lots 1 et 2 : il sera attribué au maximum à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.L'accord-cadre est mono attributaire pour le lot 3.L'accord-cadre est mixte, c'est-à-dire qu'il sera exécuté par :- l'Émission de bons de commandes pour des prestations décrites dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'accord-cadre (Bpu contractuel)- la conclusion de marchés subséquents, pour des prestations non référencées dans le Bpu de l'accord-cadre.L'accord-cadre est passé avec un montant maximum par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Metz Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'arpentage › Services de photogrammétrie
• Services divers d'ingénierie › Études techniques
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2021-10-28	Informations complémentaires
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 21573a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Services de photogrammétrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metz metropole
Adresse postale: 1 place du Parlement, Cs 30353
Code postal: 57011
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496362
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -ATTENTION: depuis le 1er octobre 2018, la mise en oeuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière.Se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la Consultation.Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le Dce) :- guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques- flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: prestations topographiques
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: prestations foncières
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations photogrammétriques
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum annuel : 100 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003986500106
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 191-496362 (2021-09-27)

Informations complémentaires (2021-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559996
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496362
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2021/S 212-559996 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-021085
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
les montants indiqués sont des montants prévisionnels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: cabinet Meley Strozyna
Adresse postale: 194, Rue de Pont-À-Mousson
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 72 750 EUR 💰
Nom: cartage
Adresse postale: 20 Chemin des Grandes Vignes
Commune postale: Scy Chazelles
Code postal: 57160
Valeur totale du marché: 60 750 EUR 💰
Nom: l'Europe vue du Ciel
Adresse postale: base Aérienne de Chambley
Commune postale: Hagéville
Code postal: 54470
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 28 425 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2022/S 010-021085 (2022-01-11)

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