prestations topographiques et foncières pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
GPM de Nantes - St Nazaire
le présent accord cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques et foncières pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (Gpmnsn)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-28 | Avis de marché |
| 2022-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21SNAMCE035
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: gpm de Nantes - st Nazaire
Adresse postale: 18, Quai Ernest Renaud BP 18 609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marchespublics./ 🌏
Courrier électronique: c.engler@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +33 240442020 📞
Fax: +33 240442001 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4atgnTDek9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4atgnTDek9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392522
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l Le candidat fournira un Kbis
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Point de contact: M. le président du Directoire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4atgnTDek9 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 147-392522 (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21SNAMCE035
Brève description:
le présent accord cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques et foncières pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (Gpmnsn)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: gpm de Nantes - st Nazaire
Adresse postale: 18, Quai Ernest Renaud BP 18 609
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.port.fr/marchespublics./ 🌏
Courrier électronique: c.engler@nantes.port.fr 📧
Téléphone: +33 240442020 📞
Fax: +33 240442001 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4atgnTDek9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4atgnTDek9 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392522
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
il s'agit d'un appel à candidatures. La signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation.Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception. Le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyé ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - 18 quai Ernest Renaud - bP 18609 - 44186 Nantes cedex 4. Cette copie comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée "Prestations topographiques et foncières pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - 21snamce035"
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent cahier des charges vise à encadrer précisément les prestations topographiques réalisées pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (Gpmnsn). L'Objectif global est double : répondre aux attentes des services nécessitant des prestations topographiques de toutes natures - génie civil, bâtiment, foncier - et mettre à profit ces dernières pour assurer la mise à jour systématique du référentiel topographique. Celui-Ci constitue un référentiel géographique de base qui s'étend de Nantes à Saint-Nazaire et sert d'appui aux données métiers du port : aménagement, occupation du Domaine, maintenance du patrimoine.
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l'Accord cadre s'exécutera du 01er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible 3 fois: - du 01.01.2023 au 31.12.2023 - du 01.01.2024 au 31.12.2024 - du 01.01.2025 au 31.12.2025
Intitulé du lot: prestations foncières pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent cahier des charges vise à encadrer précisément les prestations foncières réalisées pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (Gpmnsn). Le GPMNSN est propriétaire et gestionnaire - pour le compte de l'etat - de terrains et de bâtiments portuaires. La gestion de ce domaine nécessite de réaliser des opérations foncières variées : la définition des limites maritimes et fluviales, les opérations foncières (transferts des biens de l'état, acquisitions, ventes, transferts de gestion), la gestion de l'occupation du Domaine (Autorisations d'occupations Temporaires, conventions de terminal...) requièrent des mises à jour cadastrales en continu
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l Le candidat fournira un Kbis
Situation économique et financière:
le candidat fournira les formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat susceptible d'être retenu devra en outre fournir les attestations fiscales et sociales
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira un mémoire qui reprendra chaque item demandé dans le paragraphe 6.3 du Règlement de la Consultation phase candidature
Liste et brève description des règles et critères:
avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les Candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R2142-1 à R2142-14 et R2144-1 à R2144-7 de la commande publique sont éliminées par l'entité Adjudicatrice
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire. Les prix sont révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme de groupement est libre. Le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77560485300041
Contact
Point de contact: M. le président du Directoire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4atgnTDek9 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 147-392522 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251911
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-392522
Numéro JO-S: 91
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard notamment du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: geosat
Adresse postale: 1 rue Jules Verne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.geo-sat.com/fr 🌏
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple de blose
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.quarta.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 091-251911 (2022-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-251911
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-392522
Numéro JO-S: 91
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard notamment du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: geosat
Adresse postale: 1 rue Jules Verne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.geo-sat.com/fr 🌏
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple de blose
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.quarta.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 091-251911 (2022-05-06)
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