le présent accord cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques et foncières pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (Gpmnsn)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et foncières pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
21SNAMCE035”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le présent accord cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques et foncières pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes...”
Brève description
le présent accord cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques et foncières pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (Gpmnsn)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“le présent cahier des charges vise à encadrer précisément les prestations topographiques réalisées pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes...”
Description du marché
le présent cahier des charges vise à encadrer précisément les prestations topographiques réalisées pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (Gpmnsn). L'Objectif global est double : répondre aux attentes des services nécessitant des prestations topographiques de toutes natures - génie civil, bâtiment, foncier - et mettre à profit ces dernières pour assurer la mise à jour systématique du référentiel topographique. Celui-Ci constitue un référentiel géographique de base qui s'étend de Nantes à Saint-Nazaire et sert d'appui aux données métiers du port : aménagement, occupation du Domaine, maintenance du patrimoine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre s'exécutera du 01er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible 3 fois: - du 01.01.2023 au 31.12.2023 - du 01.01.2024 au...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre s'exécutera du 01er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible 3 fois: - du 01.01.2023 au 31.12.2023 - du 01.01.2024 au 31.12.2024 - du 01.01.2025 au 31.12.2025
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Description du marché:
“le présent cahier des charges vise à encadrer précisément les prestations foncières réalisées pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire...”
Description du marché
le présent cahier des charges vise à encadrer précisément les prestations foncières réalisées pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (Gpmnsn). Le GPMNSN est propriétaire et gestionnaire - pour le compte de l'etat - de terrains et de bâtiments portuaires. La gestion de ce domaine nécessite de réaliser des opérations foncières variées : la définition des limites maritimes et fluviales, les opérations foncières (transferts des biens de l'état, acquisitions, ventes, transferts de gestion), la gestion de l'occupation du Domaine (Autorisations d'occupations Temporaires, conventions de terminal...) requièrent des mises à jour cadastrales en continu
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l Le candidat fournira un Kbis
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira les formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat susceptible d'être retenu devra en outre fournir les attestations fiscales et sociales” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira un mémoire qui reprendra chaque item demandé dans le paragraphe 6.3 du Règlement de la Consultation phase candidature” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les Candidatures qui ne peuvent être admises en application...”
Liste et brève description des règles et critères
avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les Candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R2142-1 à R2142-14 et R2144-1 à R2144-7 de la commande publique sont éliminées par l'entité Adjudicatrice
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire. Les prix sont révisables. Le délai de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire. Les prix sont révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme de groupement est libre. Le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme de groupement est libre. Le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel à candidatures. La signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation.Conditions de remise...”
il s'agit d'un appel à candidatures. La signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation.Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception. Le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyé ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - 18 quai Ernest Renaud - bP 18609 - 44186 Nantes cedex 4. Cette copie comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée "Prestations topographiques et foncières pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - 21snamce035"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 147-392522 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-05-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard notamment du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-392522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations topographiques pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Adresse postale: 1 rue Jules Verne
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.geo-sat.com/fr🌏
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 22014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations foncières pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Nom et adresse du contractant
Nom: quarta
Adresse postale: 123 rue du temple de blose
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.quarta.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 091-251911 (2022-05-06)