1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services juridiques - suivi de l'exécution de marchés publics de travaux
CCITSE-2021-MAPA-25”
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“prestations de services juridiques - suivi de l'exécution de marchés publics de travaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“prestations de services juridiques - suivi de l'exécution de marchés publics de travaux” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire sans mini avec un maxi de 4 000 000 euro(s) (H.T.). Durée : 12 mois reconductible 3 fois. Procédure...”
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaire sans mini avec un maxi de 4 000 000 euro(s) (H.T.). Durée : 12 mois reconductible 3 fois. Procédure adaptée restreinte. Date limite de remise des candidatures : 20/01/2022. Les 5 1ers candidats seront invités à présenter une offre (le fait de recevoir moins de 5 candidatures n'est pas un motif de nature à justifier l'arrêt de la procédure de mise en concurrence). Les négociations seront menées avec les 3 premiers candidats du 1er classement des offres (cf. Rc). La ccit se se réserve la possibilité de ne pas négocier. Les 2 offres parvenues en tête du 2ème classement seront économiquement les plus avantageuses. L'Accord-Cadre sera conclu avec ces 2 soumissionnaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“préalablement à la conclusion du contrat, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
préalablement à la conclusion du contrat, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.Postérieurement à la conclusion du contrat et dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-12 du code de justice administrative, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Par ailleurs, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation et ses clauses a la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, 4 avr. 2014, no 358994, Département Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: greffe du tribunal 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 250-664522 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-664522
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec deux titulaires et conclu sur la base des dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et...”
Titre
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé avec deux titulaires et conclu sur la base des dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000,00 euro(s) HT (sur la période maximale de 48 mois d'exécution de l'accord-cadre)
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: adden avocats
Adresse postale: 31 rue de Bellefond
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: parme avocats
Adresse postale: 197, boulevard de Malesherbes
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 108-306153 (2022-06-02)