Prestations de services en assurances

Communauté de communes de Millau Grand Causse

La présente consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grand Causse dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et la création de salles d'escalade artificielle:
— lot 1: dommages-ouvrage et,
— lot 2: tous risques-chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S09/2021L02
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grand Causse dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et la création de salles d'escalade artificielle: — lot 1: dommages-ouvrage et, — lot 2: tous risques-chantier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Millau Grand Causse
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310578
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le lot 1 est constitué d'une solution de base avec trois PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) dont les réponses sont obligatoires et d'une variante libre dont la réponse n'est pas obligatoire: — PSE 1: décennale ouvrage génie civil, — PSE 2: extension de l'assiette de prime à la TVA sur honoraires études et montant des travaux, — PSE 3: Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grand Causse dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et la création de salles d'escalade artificielle:
— lot 1: dommages-ouvrage et,
— lot 2: tous risques-chantier.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Dommages-ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages-ouvrage cf. documents de la consultation.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Le lot 1 est constitué d'une solution de base avec trois PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) dont les réponses sont obligatoires et d'une variante libre dont la réponse n'est pas obligatoire:
— PSE 1: décennale ouvrage génie civil,
— PSE 2: extension de l'assiette de prime à la TVA sur honoraires études et montant des travaux,
— PSE 3: Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
Intitulé du lot: Tous risques-chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques-chantier cf. documents de la consultation.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Le lot 2 est constitué d'une solution de base et de deux PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) dont les réponses sont obligatoires sous peine de rejet et d'une variante libre dont la réponse n'est pas obligatoire:
— PSE 1: garantie vol,
— PSE 2: extension assiette avec TVA et remboursement (TTC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 0 L. 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La variante à l'initiative du candidat est autorisée, pour chacun des lots, uniquement sur les extensions de garanties suivantes:
— montants de garanties,
— nature des garanties,
— franchises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-310578 (2021-06-16)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Produits/services:
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