La présente consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grand Causse dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et la création de salles d'escalade artificielle:
— lot 1: dommages-ouvrage et,
— lot 2: tous risques-chantier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances
S09/2021L02
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grand Causse dans le...”
Brève description
La présente consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grand Causse dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et la création de salles d'escalade artificielle:
— lot 1: dommages-ouvrage et,
— lot 2: tous risques-chantier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages-ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.
Description du marché: Dommages-ouvrage cf. documents de la consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (travaux ou services) un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est constitué d'une solution de base avec trois PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) dont les réponses sont obligatoires et d'une variante...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est constitué d'une solution de base avec trois PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) dont les réponses sont obligatoires et d'une variante libre dont la réponse n'est pas obligatoire:
— PSE 1: décennale ouvrage génie civil,
— PSE 2: extension de l'assiette de prime à la TVA sur honoraires études et montant des travaux,
— PSE 3: Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques-chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Tous risques-chantier cf. documents de la consultation.
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est constitué d'une solution de base et de deux PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) dont les réponses sont obligatoires sous peine de...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est constitué d'une solution de base et de deux PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) dont les réponses sont obligatoires sous peine de rejet et d'une variante libre dont la réponse n'est pas obligatoire:
— PSE 1: garantie vol,
— PSE 2: extension assiette avec TVA et remboursement (TTC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L. 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 0 L. 530-3 ou par le code de la mutualité pour certaines entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
09:00 📅
“La variante à l'initiative du candidat est autorisée, pour chacun des lots, uniquement sur les extensions de garanties suivantes:
— montants de garanties,
—...”
La variante à l'initiative du candidat est autorisée, pour chacun des lots, uniquement sur les extensions de garanties suivantes:
— montants de garanties,
— nature des garanties,
— franchises.