Prestations de services en assurances

Communauté de communes de Millau Grand Causse

La présente consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grand Causse dans le cadre de la rénovation du centre aquatique et la création de salles d'escalade artificielle:
— lot 1: dommages-ouvrage et,
— lot 2: tous risques-chantier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grand Causse
Adresse postale: 1 place du Beffroi, CS 80432
Commune postale: Millau Cedex
Code postal: 12104
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565614020 📞
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-occitanie.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-occitanie.fr 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances S09/2021L02
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de deux contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes de Millau Grand Causse dans le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages-ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Millau.
Description du marché: Dommages-ouvrage cf. documents de la consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est constitué d'une solution de base avec trois PSE (Prestation supplémentaire éventuelle) dont les réponses sont obligatoires et d'une variante...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Tous risques-chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: Tous risques-chantier cf. documents de la consultation.
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est constitué d'une solution de base et de deux PSE (Prestations supplémentaires éventuelles) dont les réponses sont obligatoires sous peine de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La variante à l'initiative du candidat est autorisée, pour chacun des lots, uniquement sur les extensions de garanties suivantes: — montants de garanties, —...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://wwww.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 118-310578 (2021-06-16)