Prestations de services d'assurances

Communauté d'agglomération de Castres

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2021-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Castres
Numéro d'enregistrement national: 24810043000045
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse Espace d'entreprises
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563735000 📞
Courrier électronique: j.roucarie@ville-castres.fr 📧
Région: Tarn 🏙️
URL: http://castres-mazamet.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 21assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché: Risques automobiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Risques de dommages aux biens.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Risques de responsabilités.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“Protection juridique de la communauté d'agglomération et protection fonctionnelle des agents et des élus.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — déclaration sur l'honneur relative...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 114-299796 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération de Castres-
Adresse postale: espace Ressources , Le Causse Espace d'entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations De Services D'Assurances 21assurances
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 2375.53
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 152168.28
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles
Description
Description du marché: risques Automobiles
Champ d'application du marché
Titre: risques De Dommages Aux Biens
Description
Description du marché: risques De Dommages Aux Biens
Champ d'application du marché
Titre: risques De Responsabilités
Description
Description du marché: risques De Responsabilités
Champ d'application du marché
Titre:
“protection Juridique De La Communuauté D'Agglomération Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des élus”
Description
Description du marché:
“protection Juridique De La Communuauté D'Agglomération Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des élus”
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Description
Description du marché: risques Statutaires

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299796

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques Automobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34765.64 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques De Dommages Aux Biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152168.28 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques De Responsabilités
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 647 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“protection Juridique De La Communuauté D'Agglomération Et Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des élus”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3162.61 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras_Savoye_Gso
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 525 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 230-606042 (2021-11-22)