prestations de services d'assurances pour la Métropole du Grand Nancy ¿ Responsabilité Civile

Métropole du Grand Nancy

prestations de services d'assurances pour la Métropole du Grand Nancy ¿ Responsabilité Civile

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-15 Avis de marché
2021-09-24 Informations complémentaires
2021-10-13 Informations complémentaires
2022-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: métropole du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24, Viaduc Kennedy C.O. no80036
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Fax: +33 383918489 📠
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.grandnancy.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL de participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances pour la Métropole du Grand Nancy ¿ Responsabilité Civile”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour la Métropole du Grand Nancy ¿ Responsabilité Civile”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole du Grand Nancy 54000 NANCY
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des primes s'effectue conformément à l'article 11 du Da87, l'assurée a toutefois 30 jours après chaque échéance pour déclarer les éléments de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 182-473876 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour la Métropole du Grand Nancy - responsabilité Civile”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 182-473876

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 189-492624 (2021-09-24)
Informations complémentaires (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances pour la Métropole du Grand Nancy - responsabilité Civile”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 202-528475 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: responsabilité civile
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurances pour la Métropole du Grand Nancy - responsabilité civile”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique sont : * Nature et étendue des garanties 40 % * Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire 20 %”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473876

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/22013
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79301
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107263.17 💰
Source: OJS 2022/S 015-034695 (2022-01-17)