Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances pour la Métropole du Grand Nancy ¿ Responsabilité Civile”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour la Métropole du Grand Nancy ¿ Responsabilité Civile”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole du Grand Nancy 54000 NANCY
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une durée de trois (3) années à compter du 1er janvier 2022 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de six (6) mois avant l'échéance annuelle. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont l'obligation de répondre à la variante exigée portant sur l'absence de franchise. L'Absence de présentation d'une telle variante emporte irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Toute preuve permettant de justifier que le candidat satisfait aux obligations prévues par les dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le paiement des primes s'effectue conformément à l'article 11 du Da87, l'assurée a toutefois 30 jours après chaque échéance pour déclarer les éléments de...”
Conditions d'exécution du contrat
le paiement des primes s'effectue conformément à l'article 11 du Da87, l'assurée a toutefois 30 jours après chaque échéance pour déclarer les éléments de l'assiette. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le paiement sera effectué selon les dispositions des titres IX des parties législative et règlementaire du code de la commande publique et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Budget principal, financement propre, virement administratif, prix global et forfaitaire révisable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
16:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : Mgn_2021_S046
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d¿un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. S¿Agissant des intermédiaires (courtier, agent d¿assurance, compagnies d¿assurance), ceux-ci devront démontrer l¿existence d¿un mandat leur donnant pouvoir pour engager la société qui portera le risque et qui sera titulaire du marché. À ce titre, l¿intermédiaire est considéré comme mandataire du groupement d¿opérateur économique ainsi constitué. Il en est de même s¿agissant de la co-assurance s¿effectuant dans le cadre d¿un groupement conjoint avec un mandataire nommé apériteur. La présente consultation valant ordre d¿étude, elle libère les éventuels co-assureurs de leurs obligations à l¿égard de l¿apériteur des garanties en cours. Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'Opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100% seront considérées comme non conformes. Les exigences mentionnées au présent Règlement de la Consultation s'appliqueront à l'ensemble des co-assureurs. À l'exception de la part respective de leur engagement, la réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L¿Offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance. Ainsi, une seule offre peut être présentée par une même société d¿assurance et un seul mandataire peut représenter cette société. À défaut, l¿ensemble des offres présentées par la même société d¿assurance seront déclarées irrégulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernantcet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ainsi les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d¿assurance candidate que pour l¿intermédiaire d¿assurance qui la représente et/ou par chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière co no 20038
Commune postale: Nancy Cedex Co no20038
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 182-473876 (2021-09-15)
Informations complémentaires (2021-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de services d'assurances pour la Métropole du Grand Nancy - responsabilité Civile”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 182-473876
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 189-492624 (2021-09-24)
Informations complémentaires (2021-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances pour la Métropole du Grand Nancy - responsabilité Civile”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 202-528475 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description: responsabilité civile
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de services d'assurances pour la Métropole du Grand Nancy - responsabilité civile” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“les sous critères de la valeur technique sont : * Nature et étendue des garanties 40 % * Qualité de la gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire 20 %”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/22013
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79301
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107263.17 💰
Source: OJS 2022/S 015-034695 (2022-01-17)