Prestations de services d'assurances

Commune de Saint-Cast-le-Guiido

Choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurance et du (ou des) assureurs:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot 4: protection juridique,
— lot 5: plaisance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Loire Bretagne
• SMACL

Qui ?

• Commune de Saint-Cast-le-Guiido

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-04
Brève description:

Choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurance et du (ou des) assureurs: — lot 1: dommages aux biens et risques annexes, — lot 2: responsabilité civile et risques annexes, — lot 3: flotte automobile et risques annexes, — lot 4: protection juridique, — lot 5: plaisance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cast-le-Guiido
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Cast-le-Guildo
Contact
Adresse Internet: http://www.villedesaintcastleguildo.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.guillaume@saintcastleguildo.fr 📧
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367395
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurance et du (ou des) assureurs:

— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3: flotte automobile et risques annexes,

— lot 4: protection juridique,

— lot 5: plaisance.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Toute personne autre que l'assuré, étant précisé que les personnes citées comme assurées ont la qualité de tiers au titre du présent contrat, et sont donc tierces entre elles, ainsi qu'à l'égard de la collectivité.

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance.

Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers.

Intitulé du lot: Plaisance
Numéro du lot: 5
Brève description: Multirisques navigation de plaisance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 138-367395 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurance
Valeur totale du marché: 40056.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Cast le Guiido
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-632575
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367395
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: flotte mobile
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: plaisance
Brève description: plaisance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: groupama Loire Bretagne
Commune postale: Beaucouze
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 10662.02 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 13987.15 EUR 💰
12786.57 EUR 💰
2426.75 EUR 💰
194.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 240-632575 (2021-12-07)

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