Choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurance et du (ou des) assureurs:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot 4: protection juridique,
— lot 5: plaisance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
2021-04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurance et du (ou des) assureurs:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et...”
Brève description
Choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurance et du (ou des) assureurs:
— lot 1: dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2: responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3: flotte automobile et risques annexes,
— lot 4: protection juridique,
— lot 5: plaisance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable...”
Description du marché
L'ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Toute personne autre que l'assuré, étant précisé que les personnes citées comme assurées ont la qualité de tiers au titre du présent contrat, et sont donc...”
Description du marché
Toute personne autre que l'assuré, étant précisé que les personnes citées comme assurées ont la qualité de tiers au titre du présent contrat, et sont donc tierces entre elles, ainsi qu'à l'égard de la collectivité.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit...”
Description du marché
Tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Le contrat garantit les honoraires et frais de défense et recours de l'assuré lorsqu'un litige de quelque nature que ce soit l'oppose à un tiers.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 138-367395 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint Cast le Guiido
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances
2021-04
Brève description: prestations de services d'assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40056.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Description
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Description
Description du marché: flotte mobile
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Description
Description du marché: protection juridique
Champ d'application du marché
Titre: plaisance
Description
Description du marché: plaisance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Loire Bretagne
Commune postale: Beaucouze
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10662.02 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13987.15 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12786.57 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2426.75 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: plaisance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194.48 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 240-632575 (2021-12-07)