prestations de services d'assurances. Lots no1 à 4
Smitred Ouest d'Armor
la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-21 | Avis de marché |
| 2022-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2021.1.12
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smitred Ouest d'armor
Adresse postale: valorys - site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.valorys.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483533
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations de services de protection juridique pour le Smitred Ouest d'armor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): la valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): coût de l'offre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comitéconsultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Source: OJS 2021/S 186-483533 (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2021.1.12
Brève description:
la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smitred Ouest d'armor
Adresse postale: valorys - site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.valorys.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483533
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes pour le Smitred Ouest d'armor
Intitulé du lot: responsabilité civile et Risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de services d'assurances de responsabilité civile et risques annexes pour le Smitred Ouest d'armor
Intitulé du lot: flotte automobile et Risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
prestations de services d'assurances de flotte automobile et risques annexes pour le Smitred Ouest d'armor
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations de services de protection juridique pour le Smitred Ouest d'armor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
situation des biens assurés: sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où besoin est
sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où besoin est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dc1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour
- dc2 (déclaration du candidat),
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- certificats et déclarations mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,
- documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
- Une attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " et une attestation de " garantie financière " conformément au Code des Assurances,
Capacité technique et professionnelle:
- Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre,
- pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile) : une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): la valeur technique de l'offre
Critère de coût (nom): coût de l'offre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales (Syndicat mixte)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes.
Les montants des offres en variantes ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base.
Le choix est fait entre l'offre de base, la variante imposée no 1, la variante imposée no 2, objets des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent, conformément à l'article R. 2151-9 du code précité.
Le classement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera, pour cette raison, faite par rapport aux offres de base.
Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comitéconsultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Source: OJS 2021/S 186-483533 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259492.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012455
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483533
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique del'offre
Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: groupama loire bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solferino - cS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 62690.96 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 54021.68 EUR 💰
137508.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Valeur totale du marché: 5271.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 006-012455 (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259492.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012455
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483533
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
précisions Blocs Ii.1.7 et V.2.4 : valeur totale du marché en euro (T.T.C.) sur la durée du marché de 4 ans.
Attribution :
- lot 1 : marché attribué à la société groupama loire bretagne pour son offre de base pour un montant total de 62 690, 96 euro (T.T.C.) sur 4 ans (estimation initiale du marché sur 4 ans : 140 000 euro (T.T.C.)),
- lot 2 : marché attribué à la société smacl assurances pour son offre de base de la RC générale et son offre variante 2 de la RC environnement pour un montant total de 54 021, 68 euro (T.T.C.) sur 4 ans (estimation initiale du marché sur 4 ans : 60 000 euro (T.T.C.)),
- lot 3 : marché attribué à la société smacl assurances pour sa variante 2 pour un montant de 137 508, 84 euro (T.T.C.) sur 4 ans (estimation initiale du marché sur 4 ans : 160 000 euro (T.T.C.)),
- lot 4 : marché attribué à la société smacl assurances pour son offre de base pour un montant total de 5 271, 44 euro (T.T.C.) sur 4 ans (estimation initiale du marché sur 4 ans : 10 000 euro (T.T.C.))
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes pour le SMITRED Ouest d'armor
prestations de services d'assurances de responsabilité civile et risques annexes pour le SMITRED Ouest d'armor
prestations de services d'assurances de flotte automobile et risques annexes pour le SMITRED Ouest d'armor
prestations de services de protection juridique pour le SMITRED Ouest d'armor
Site principal ou lieu d'exécution:
situation des biens assurés : sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où besoin est
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique del'offre
Valeur technique de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: groupama loire bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solferino - cS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 62690.96 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 54021.68 EUR 💰
137508.84 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Valeur totale du marché: 5271.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Référence
Informations complémentaires
précisions Blocs Ii.1.7 et V.2.4 : valeur totale du marché en euro (T.T.C.) sur la durée du marché de 4 ans.
Attribution :
- lot 1 : marché attribué à la société groupama loire bretagne pour son offre de base pour un montant total de 62 690, 96 euro (T.T.C.) sur 4 ans (estimation initiale du marché sur 4 ans : 140 000 euro (T.T.C.)),
- lot 2 : marché attribué à la société smacl assurances pour son offre de base de la RC générale et son offre variante 2 de la RC environnement pour un montant total de 54 021, 68 euro (T.T.C.) sur 4 ans (estimation initiale du marché sur 4 ans : 60 000 euro (T.T.C.)),
Afficher plus
- lot 3 : marché attribué à la société smacl assurances pour sa variante 2 pour un montant de 137 508, 84 euro (T.T.C.) sur 4 ans (estimation initiale du marché sur 4 ans : 160 000 euro (T.T.C.)),
- lot 4 : marché attribué à la société smacl assurances pour son offre de base pour un montant total de 5 271, 44 euro (T.T.C.) sur 4 ans (estimation initiale du marché sur 4 ans : 10 000 euro (T.T.C.))
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