la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances. Lots no1 à 4
2021.1.12
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application...”
Brève description
la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“situation des biens assurés: sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où besoin est”
Description du marché:
“prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes pour le Smitred Ouest d'armor” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 40%
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où besoin est
Description du marché:
“prestations de services d'assurances de responsabilité civile et risques annexes pour le Smitred Ouest d'armor” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique de l'offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“prestations de services d'assurances de flotte automobile et risques annexes pour le Smitred Ouest d'armor”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: prestations de services de protection juridique pour le Smitred Ouest d'armor
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): coût de l'offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour
- dc2 (déclaration du candidat),
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 (lettre de candidature), dernière version mise à jour
- dc2 (déclaration du candidat),
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- certificats et déclarations mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique,
- documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle " et une attestation de " garantie financière " conformément au Code des Assurances,” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre,
- pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de marchés comparables en cours à la date de l'offre,
- pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile) : une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes.
Les montants des offres en variantes...”
les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes.
Les montants des offres en variantes ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base.
Le choix est fait entre l'offre de base, la variante imposée no 1, la variante imposée no 2, objets des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent, conformément à l'article R. 2151-9 du code précité.
Le classement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera, pour cette raison, faite par rapport aux offres de base.
Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comitéconsultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 186-483533 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259492.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“situation des biens assurés : sur le territoire du souscripteur comme en tout lieu, partout où besoin est”
Description du marché:
“prestations de services d'assurances dommages aux biens et risques annexes pour le SMITRED Ouest d'armor”
Description du marché:
“prestations de services d'assurances de responsabilité civile et risques annexes pour le SMITRED Ouest d'armor”
Description du marché:
“prestations de services d'assurances de flotte automobile et risques annexes pour le SMITRED Ouest d'armor” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique del'offre
Description
Description du marché: prestations de services de protection juridique pour le SMITRED Ouest d'armor
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1.12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama loire bretagne
Adresse postale: 23 boulevard Solferino - cS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62690.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54021.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137508.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5271.44 💰
“précisions Blocs Ii.1.7 et V.2.4 : valeur totale du marché en euro (T.T.C.) sur la durée du marché de 4 ans.
Attribution :
- lot 1 : marché attribué à la...”
précisions Blocs Ii.1.7 et V.2.4 : valeur totale du marché en euro (T.T.C.) sur la durée du marché de 4 ans.
Attribution :
- lot 1 : marché attribué à la société groupama loire bretagne pour son offre de base pour un montant total de 62 690, 96 euro (T.T.C.) sur 4 ans (estimation initiale du marché sur 4 ans : 140 000 euro (T.T.C.)),
- lot 2 : marché attribué à la société smacl assurances pour son offre de base de la RC générale et son offre variante 2 de la RC environnement pour un montant total de 54 021, 68 euro (T.T.C.) sur 4 ans (estimation initiale du marché sur 4 ans : 60 000 euro (T.T.C.)),
- lot 3 : marché attribué à la société smacl assurances pour sa variante 2 pour un montant de 137 508, 84 euro (T.T.C.) sur 4 ans (estimation initiale du marché sur 4 ans : 160 000 euro (T.T.C.)),
- lot 4 : marché attribué à la société smacl assurances pour son offre de base pour un montant total de 5 271, 44 euro (T.T.C.) sur 4 ans (estimation initiale du marché sur 4 ans : 10 000 euro (T.T.C.))
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Source: OJS 2022/S 006-012455 (2022-01-05)