prestations de services d'assurances Incendie, Accidents et Risques Divers (Iard) et risques statutaires pour une durée de 48 mois

ville de Souillac

prise d'effet : 1er janvier 2022durée maximale du marché : 48 moisrésiliation : annuellementpréavis : 6 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Serv_ass_2022_2025
Brève description:
prise d'effet : 1er janvier 2022durée maximale du marché : 48 moisrésiliation : annuellementpréavis : 6 mois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Souillac
Adresse postale: 5, avenue de Sarlat
Code postal: 46200
Commune postale: Souillac
Contact
Adresse Internet: http://www.souillac.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@souillac.fr 📧
Téléphone: +33 565327100 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473630
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
garantie de l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers , immobiliers : cette liste n'est pas exhaustive
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an maximum
Intitulé du lot: responsabilités et defense recours
Numéro du lot: 2
Brève description:
garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civil, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle encourues en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causé à autrui
Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:
garantie de l'ensemble du parc automobile et accessoires dans un seul et même contrat sans application de coefficient réduction/majoration (clause bonus/malus)
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
garantie des risques de protection juridique générale et en prestations supplémentaires éventuelles la protection juridique en tant que Maître d'ouvrage
Intitulé du lot: protection défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
garantie pour la protection fonctionnelle des agents et élus; le conseil et l'assistance (hors litige); la protection juridique (y compris pénale) des élus et délégués; la protection juridique (y compris pénale) des agents, collaborateurs et anciens agents
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Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
garantie pour tout ou partie des prestations restant à la charge de l'assuré en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats ont la possibilité de transmettre leur Dume (Règlement D'Exécution (Ue) 2016/7) électronique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de Dume Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du Dume concernant les informations relatives à la procédure.Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances.Cas des porteurs de risques non établi en France : voir règlement de consultation
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460309400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 182-473630 (2021-09-15)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Lot
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes