Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances Incendie, Accidents et Risques Divers (Iard) et risques statutaires pour une durée de 48 mois
Serv_ass_2022_2025”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prise d'effet : 1er janvier 2022durée maximale du marché : 48 moisrésiliation : annuellementpréavis : 6 mois” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Description du marché:
“garantie de l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers , immobiliers : cette liste n'est pas exhaustive” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an maximum
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilités et defense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civil, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle encourues...”
Description du marché
garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civil, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle encourues en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causé à autrui
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“garantie de l'ensemble du parc automobile et accessoires dans un seul et même contrat sans application de coefficient réduction/majoration (clause bonus/malus)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“garantie des risques de protection juridique générale et en prestations supplémentaires éventuelles la protection juridique en tant que Maître d'ouvrage”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“garantie pour la protection fonctionnelle des agents et élus; le conseil et l'assistance (hors litige); la protection juridique (y compris pénale) des élus...”
Description du marché
garantie pour la protection fonctionnelle des agents et élus; le conseil et l'assistance (hors litige); la protection juridique (y compris pénale) des élus et délégués; la protection juridique (y compris pénale) des agents, collaborateurs et anciens agents
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“garantie pour tout ou partie des prestations restant à la charge de l'assuré en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la...”
Description du marché
garantie pour tout ou partie des prestations restant à la charge de l'assuré en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les candidats ont la possibilité de transmettre leur Dume (Règlement D'Exécution (Ue) 2016/7) électronique. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de Dume Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du Dume concernant les informations relatives à la procédure.Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances.Cas des porteurs de risques non établi en France : voir règlement de consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 182-473630 (2021-09-15)