Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois

SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20210601
Brève description: Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Adresse postale: BP 10023
Code postal: 79403
Commune postale: Saint-Maixent-l'École
Contact
Adresse Internet: http://www.smc79.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smc79.fr 📧
Téléphone: +33 549053710 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280992
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les membres de la CAO, fonctionnaires du SMC et l'AMO.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers du syndicat mixte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Garantir le Syndicat mixte du Haut Val de Sèvre et Sud-Gatine des conséquences de sa responsabilité civile.

Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Garantir le parc automobile et accessoires appartenant au Syndicat mixte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine.

Intitulé du lot: Protection fonctionnelle et défense pénale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Garantir à l'assuré, la protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige), la protection juridique (y compris pénale) des élus et délégués, la protection juridique (y compris pénale) des agents, collaborateurs et anciens agents.

Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social du SMC — 3 route de Verdeil — 79800 Sainte-Eanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social du SMC.
Informations complémentaires: Les membres de la CAO, fonctionnaires du SMC et l'AMO.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Smc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Adresse postale: 3 route de Verdeil
Commune postale: Sainte-Eanne
Code postal: 79800
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smc79.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: CIRA de Bordeaux, Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C118, cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 107-280992 (2021-06-01)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois
Valeur totale du marché: 210 521 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smc du Haut Val de Sèvre et sud Gâtine
Adresse postale: bp 10023
Commune postale: Saint-Maixent L'École

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562762
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280992
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers du syndicat mixte du haut val de sèvre et sud-gatine

Intitulé du lot: responsabilité Civile et risques annexes
Brève description:

garantir le syndicat mixte du haut val de sèvre et sud-gatine des conséquences de sa responsabilité civile

Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description:

garantir le parc automobile et accessoires appartenant au syndicat mixte du haut val de sèvre et sud-gatine

Intitulé du lot: protection fonctionnelle et défense pénale
Brève description:

garantir à l'assuré, la protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige), la protection juridique (y compris pénale) des Élus et Délégués, la protection juridique (y compris pénale) des Agents, Collaborateurs et anciens Agents

Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Brève description:

garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège social du SMC - 3 route de verdeil -79800 sainte-eanne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Suivi
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www;smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 12 587 EUR 💰
Nom: cabinet pilliot (glise)
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Téléphone: +33 321989700 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 30 179 EUR 💰
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 258 EUR 💰
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Téléphone: +33 142188888 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 167 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: cira de Bordeaux Direccte Nouvelle-Aquitaine Pôle C118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Source: OJS 2021/S 213-562762 (2021-10-29)

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