Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois

Avis de marché (2021-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMC du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Adresse postale: BP 10023
Commune postale: Saint-Maixent-l'École
Code postal: 79403
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Smc
Téléphone: +33 549053710 📞
Courrier électronique: accueil@smc79.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smc79.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat mixte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
Adresse postale: 3 route de Verdeil
Commune postale: Sainte-Eanne
Code postal: 79800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@smc79.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smc79.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois 20210601
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 48 mois.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social du SMC — 3 route de Verdeil — 79800 Sainte-Eanne.
Description du marché:
“Garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers, immobiliers du syndicat mixte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Garantir le Syndicat mixte du Haut Val de Sèvre et Sud-Gatine des conséquences de sa responsabilité civile.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Garantir le parc automobile et accessoires appartenant au Syndicat mixte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle et défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Garantir à l'assuré, la protection fonctionnelle des agents et élus, le conseil et l'assistance (hors litige), la protection juridique (y compris pénale)...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social du SMC.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la CAO, fonctionnaires du SMC et l'AMO.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, CS 80541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale:
“CIRA de Bordeaux, Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C118, cours du Maréchal Juin, TSA 10001”
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 107-280992 (2021-06-01)