prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

RNDP

la présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour la RNDP et s'inscrit dans le cadre du projet de conservation et restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris à la suite de l'incendie du 15 avril 2019

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rndp
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 684537635 📞
Courrier électronique: olivier.delque@rndp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1957790&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour la RNDP et s'inscrit dans le cadre du projet de conservation et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour la RNDP et s'inscrit dans le cadre du projet de conservation et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23388 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 248-656967 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris 2022-001”
Brève description: marché assurance TRC et Rc Travaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1832049.60 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour la RNDP et s'inscrit dans le cadre du projet de conservation et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-656967

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001
Titre:
“marché Assurance TRC et RC travaux- restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris-”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: diot Siaci
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa France Iard
Adresse postale: 313 Terasse de l'arche
Commune postale: Nanterre
Nom: swiss Re international se
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1832049.60 💰
Source: OJS 2023/S 005-008052 (2023-01-02)