la présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour la RNDP et s'inscrit dans le cadre du projet de conservation et restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris à la suite de l'incendie du 15 avril 2019
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour la RNDP et s'inscrit dans le cadre du projet de conservation et...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour la RNDP et s'inscrit dans le cadre du projet de conservation et restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris à la suite de l'incendie du 15 avril 2019
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour la RNDP et s'inscrit dans le cadre du projet de conservation et...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour la RNDP et s'inscrit dans le cadre du projet de conservation et restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris à la suite de l'incendie du 15 avril 2019.la présente consultation concerne des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrat. Elle n'est donc pas allotie
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23388🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 248-656967 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances dans le cadre des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
2022-001”
Brève description: marché assurance TRC et Rc Travaux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1832049.60 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour la RNDP et s'inscrit dans le cadre du projet de conservation et...”
Description du marché
la présente consultation concerne la souscription d'assurances construction pour la RNDP et s'inscrit dans le cadre du projet de conservation et restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris à la suite de l'incendie du 15 avril 2019
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-656967
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001
Titre:
“marché Assurance TRC et RC travaux- restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris-”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: diot Siaci
Adresse postale: 39 Rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa France Iard
Adresse postale: 313 Terasse de l'arche
Commune postale: Nanterre
Nom: swiss Re international se
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1832049.60 💰
Source: OJS 2023/S 005-008052 (2023-01-02)