Avis de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semaest
Numéro d'enregistrement national: 32912106500059
Adresse postale:
“Société d'Economie Mixte d'Animation Economique au Service des Territoires, 7 avenue de la République”
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143459898📞
Courrier électronique: r.guilhot@semaest.fr📧
Fax: +33 143470328 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.semaest.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.semaest.fr🌏
URL de participation: http://www.semaest.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances (4 lots)
21fs-Dcf-0169-T
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'assurance pour la Semaest” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile autre que décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Responsabilité autre que décennale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité Civile des mandataires sociaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dommages aux Biens et risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance des Cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs déclarés à l'Orias
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.semaest.fr
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Dans l'hypothèse où le candidat répondrait à plusieurs lots, il devra impérativement présenter une offre par lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 193-502784 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11226.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile autre que décennale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité Civile des mandataires sociaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des Cyber risques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11226.12 💰
Source: OJS 2022/S 186-527226 (2022-09-22)