Prestations de services d'assurances (4 lots)

Semaest

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurance pour la Semaest

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-30 Avis de marché
2022-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semaest
Numéro d'enregistrement national: 32912106500059
Adresse postale:
“Société d'Economie Mixte d'Animation Economique au Service des Territoires, 7 avenue de la République”
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143459898 📞
Courrier électronique: r.guilhot@semaest.fr 📧
Fax: +33 143470328 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.semaest.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.semaest.fr 🌏
URL de participation: http://www.semaest.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances (4 lots) 21fs-Dcf-0169-T
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations de services d'assurance pour la Semaest”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile autre que décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché: Responsabilité autre que décennale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité Civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Responsabilité Civile des mandataires sociaux

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dommages aux Biens et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance des Cyber risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs déclarés à l'Orias

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2021/S 193-502784 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11226.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502784

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile autre que décennale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité Civile des mandataires sociaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dommages aux Biens et risques annexes

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance des Cyber risques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ACL Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Céré
Code postal: 46400
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11226.12 💰
Source: OJS 2022/S 186-527226 (2022-09-22)