la présente consultation se rapporte à la réalisation de prestations de services d'assurance relatives à la responsabilité civile et risques annexes de la ville et du Ccas de Le Port
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance relatif à la responsabilité civile et risques annexes de la ville et du Ccas de Le Port - relance”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“la présente consultation se rapporte à la réalisation de prestations de services d'assurance relatives à la responsabilité civile et risques annexes de la...”
Brève description
la présente consultation se rapporte à la réalisation de prestations de services d'assurance relatives à la responsabilité civile et risques annexes de la ville et du Ccas de Le Port
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation se rapporte à la réalisation de prestations de services d'assurance relatives à la responsabilité civile et risques annexes de la...”
Description du marché
la présente consultation se rapporte à la réalisation de prestations de services d'assurance relatives à la responsabilité civile et risques annexes de la ville et du Ccas de Le Port
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Kbis. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Kbis. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à des candidats assureurs pouvant justifier des éléments énoncés au sein du règlement la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires. Copie de l'agrément administratif délivré par l'acp (Autorité de...”
Conditions d'exécution du contrat
copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires. Copie de l'agrément administratif délivré par l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour les compagnies d'assurance exerçant en Lps. Habilitation de l'intermédiaire (mandat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le présent marché est financé sur le budget général de la collectivité pour la partie ville et sur le budget du CCAS pour la partie qui la concerne.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le contrat est conclu pour une durée de 1 an ferme non renouvelable à compter du 01/01/2022.Les candidats doivent présenter une offre conforme au document de la consultation. Ils ont toutefois la possibilité d'émettre des réserves sur le CCP transmis selon les modalités définies au cahier des clauses particulières et du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 198-516861 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34 756 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516861
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Emile Isautier
Adresse postale: 15 Rue Juliette Dodu
Commune postale: Saint-Denis Camélias
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 756 💰
“le montant du marché comprenant les frais de gestion du courtier inclus est de 45 462,02 euro(s) (T.T.C.) réparti entre la ville et le Ccas de le Port, soit...”
le montant du marché comprenant les frais de gestion du courtier inclus est de 45 462,02 euro(s) (T.T.C.) réparti entre la ville et le Ccas de le Port, soit pour le Ccas un montant de prime annuel de 12 479,50 euro(s) (T.T.C.) et pour la Ville de 32 982,52 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2022/S 008-015876 (2022-01-07)