Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire

Loire Habitat

Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour le personnel de Loire Habitat:
obligatoire : Ensemble du personnel de droit privé de Loire Habitat
facultatif : Agents de la Fonction Publique Territoriale

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-07 Avis de marché
2021-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540
Commune postale: Saint Etienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477423442 📞
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477387822 📠
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL de participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire 202108121459
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour le personnel de Loire Habitat: obligatoire : Ensemble du personnel de droit privé de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire pour le personnel de Loire Habitat: obligatoire : Ensemble du personnel de droit privé de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé et signé) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours. - Liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Toutes sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité ou de la sécurité sociale ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11 23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 176-458236 (2021-09-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 770 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458236

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe ENTIS Mutuelles
Adresse postale: 39, rue du Jourdil
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 770 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant indiqué correspond au total de la solution de base. le marché est conclu pour une période de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-632274 (2021-12-06)