prestations de services d'assurance pour le Cnam (10 lots) - le présent marché concerne des prestations de services d'assurance au bénéfice du Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam) à Paris et en province
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance pour le Cnam (10 lots)
21-003
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance pour le Cnam (10 lots) - le présent marché concerne des prestations de services d'assurance au bénéfice du Conservatoire...”
Brève description
prestations de services d'assurance pour le Cnam (10 lots) - le présent marché concerne des prestations de services d'assurance au bénéfice du Conservatoire National des Arts et Métiers (Cnam) à Paris et en province
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens en location
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies dans le CCTP du lot no1, ainsi que dans les annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens en propriété 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies dans le CCTP du lot no2, ainsi que dans les annexes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens en propriété 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies dans le CCTP du lot no3, ainsi que dans les annexes”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies dans le CCTP du lot no4, ainsi que dans les annexes”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies dans le CCTP du lot no5, ainsi que dans les annexes”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile du Musée des Arts et Métiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies dans le CCTP du lot no6, ainsi que dans les annexes”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies dans le CCTP du lot no7 ainsi que dans les annexes”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies dans le CCTP du lot no8, ainsi que dans les annexes”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies dans le CCTP du lot no9, ainsi que dans les annexes”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre de ce lot sont définies dans le CCTP du lot no10, ainsi que dans les annexes”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 204-533542 (2021-10-15)