prestations de services d'assurance portant sur la responsabilité hospitalière, la protection juridique et la responsabilité relativex aux recherches impliquant la personne humaine
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurance portant sur la responsabilité hospitalière, la protection juridique et la responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine pour le CHU de Reims. Le marché est divisé en 3 lots. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2022 à 0h00. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025 à 0h00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance portant sur la responsabilité hospitalière, la protection juridique et la responsabilité relativex aux recherches...”
Titre
prestations de services d'assurance portant sur la responsabilité hospitalière, la protection juridique et la responsabilité relativex aux recherches impliquant la personne humaine
2022-Assurance-RC
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurance portant sur la responsabilité hospitalière, la protection juridique et la responsabilité...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurance portant sur la responsabilité hospitalière, la protection juridique et la responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine pour le CHU de Reims. Le marché est divisé en 3 lots. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2022 à 0h00. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025 à 0h00
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Reims
Description du marché:
“responsabilité Civile Hospitalière.Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025 à 0h00” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“protection juridique.Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine.Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e...”
Description du marché
responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine.Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé 30 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou DUME
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Voir aussi dans la rubrique Vi.3)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“aptitude a exercer L'Activité PROFESSIONNELLE :La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance...”
aptitude a exercer L'Activité PROFESSIONNELLE :La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.- Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.- Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'orias.- Les entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques devront fournir l'agrément (acp).--dispositions relatives aux intermédiaires D'Assurance :La présente consultation n'interdit ni ne favorise aucun mode de distribution du contratd'assurance. En conséquence, la soumission est ouverte tant à la catégorie des entreprises d'assurance qu'à celle des intermédiaires d'assurance.Toutefois, lorsqu'un intermédiaire d'assurance présente une offre, puisqu'il ne peut lui-même être assureur, il doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance intervient en qualité de mandataire.En cas de mandat limité à la représentation lors de la signature, l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une candidature unique.En cas de mandat étendu à d'autres missions (collecte, gestion...), l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une candidature groupée sous la forme d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques ou bien la compagnie d'assurance peut déclarer l'intermédiaire d'assurance en tant que sous-traitant.--la forme de groupement conjoint est imposée.--modalites de transmission des candidatures et des offres :* Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no 1).--la facturation électronique est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 181-470525 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-470525
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 19 octobre 2021
Nouvelle valeur
Texte: 26 octobre 2021
Source: OJS 2021/S 201-525409 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7501105.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP des différentes garanties et définitions : 40% / Qualités de la gestion et des services...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (Adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP des différentes garanties et définitions : 40% / Qualités de la gestion et des services associés : 10 %)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0770
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: responsabilité Civile Hospitalière
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: agence de gestion des sinistres médicaux - aGSM
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon 04
Code postal: 69004
Région: Rhône🏙️
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7331037.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0771
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: protection Juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion Bouon CS 70 0001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 9-10 rue d'astorg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50067.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21-0772
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hospitaliere D'Assurances MUTUELLES (Sham)
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“le montant en Ii.1.7) correspond au montant total pour l'ensemble des lots pour la durée du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4)...”
le montant en Ii.1.7) correspond au montant total pour l'ensemble des lots pour la durée du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4) correspondent au montant pour chaque lot sur la durée totale du marché (reconductions comprises).--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015-1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 094-260072 (2022-05-11)