prestations de services d'assurance portant sur la responsabilité hospitalière, la protection juridique et la responsabilité relativex aux recherches impliquant la personne humaine

CHU Reims

le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurance portant sur la responsabilité hospitalière, la protection juridique et la responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine pour le CHU de Reims. Le marché est divisé en 3 lots. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2022 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2022 à 0h00. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025 à 0h00

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-14 Avis de marché
2021-10-12 Informations complémentaires
2022-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326832531 📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817866&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817866&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance portant sur la responsabilité hospitalière, la protection juridique et la responsabilité relativex aux recherches...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurance portant sur la responsabilité hospitalière, la protection juridique et la responsabilité...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Hospitalière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Reims
Description du marché:
“responsabilité Civile Hospitalière.Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2025 à 0h00”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“protection juridique.Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine.Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, est fournie une déclaration concernant le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“aptitude a exercer L'Activité PROFESSIONNELLE :La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : Article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja),- référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2021/S 181-470525 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-10-12)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 181-470525

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 19 octobre 2021
Nouvelle valeur
Texte: 26 octobre 2021
Source: OJS 2021/S 201-525409 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7501105.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Adéquation aux besoins exprimés dans le CCTP des différentes garanties et définitions : 40% / Qualités de la gestion et des services...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470525

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-0770
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: responsabilité Civile Hospitalière
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: agence de gestion des sinistres médicaux - aGSM
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon 04
Code postal: 69004
Région: Rhône 🏙️
Nom: berkshire hathaway european insurance dac
Adresse postale: 3 Rue Saint-Georges
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7331037.80 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21-0771
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: protection Juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion Bouon CS 70 0001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 9-10 rue d'astorg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50067.80 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21-0772
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hospitaliere D'Assurances MUTUELLES (Sham)
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant en Ii.1.7) correspond au montant total pour l'ensemble des lots pour la durée du marché (reconductions comprises). Les montants en V.2.4)...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA,- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 094-260072 (2022-05-11)