La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat:
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié;
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
21/062
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat:
—...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat:
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié;
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat:
—...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat:
— adhésion obligatoire pour le personnel salarié;
— adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont décrites dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir l'article 6.5 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir l'article 6.5 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir l'article 6.5 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
13:30 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 131-347580 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 Avenue de la gare, Alixan - bp 10250
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Services D'Assurance
21/062
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat :-...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat :- adhésion obligatoire pour le personnel salarié.- Adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1006194.78 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat :-...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime de frais de santé pour l'ensemble du personnel de Drôme Aménagement Habitat :- adhésion obligatoire pour le personnel salarié.- Adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale (convention de participation)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options: les options sont décrites dans le Cctp
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347580
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: la Mutuelle Generale
Adresse postale: 1/11 rue Brillat Savarin
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1006194.78 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 248-657590 (2021-12-17)