Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un lycée à Créon. Opération 9382b001. Marché 2021b000s05963
2021B000S05963”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un lycée à Créon. Opération 9382b001 . Marché 2021b000s05963” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit La Verrerie - rD 14 - 33670 CREON
Description du marché: assurance Tous Risques Chantier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot” Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, le coût prévisionnel de construction s'élève à 69 821 179 euros (T.T.C.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale”
Durée de l'accord: 146
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 67 240 042 euros (T.T.C.)”
Informations complémentaires
pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 67 240 042 euros (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Durée de l'accord: 26
Informations complémentaires:
“pour le lot 3, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 69 821 179 euros (T.T.C.)”
Informations complémentaires
pour le lot 3, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 69 821 179 euros (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société...”
Liste et brève description des conditions
l'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.1) La lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ou équivalent ;2)le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, pour les seuls agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;3) La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir de signature, ...) ;5) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ainsi que les obligations découlant des articles L 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail qui devront également faire l'objet d'une déclaration sur l'honneur ;7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Nb : Pour les Dc1 et Dc2 : il est conseillé d'utiliser les modèles fournis dans le dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ;.2) Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ;3) Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le pouvoir adjudicateur préconise un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ;NB : En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.3) Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le pouvoir adjudicateur préconise un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite " petits lots ", distincte de la présente...”
le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite " petits lots ", distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante :Région Nouvelle-Aquitaine - direction des Achats et de la Commande Publique - 14 rue François de Sourdis - 33077 bordeaux CedexA titre indicatif, le mois prévisionnel de démarrage de la période de préparation est septembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 151-401308 (2021-08-03)
Informations complémentaires (2021-08-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 151-401308
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités douverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 162-427541 (2021-08-18)
Informations complémentaires (2021-09-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“pour le lot 1, le coût prévisionnel de construction s'élève à 69 821 179 euros (T.T.C.)” Nouvelle valeur
Texte:
“pour le lot 1, le coût prévisionnel de construction s'élève à 71 021 179 euros (T.T.C.)” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 67 240 042 euros (T.T.C.)”
Texte
pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 67 240 042 euros (T.T.C.)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 68 440 042 euros (T.T.C.)”
Texte
pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 68 440 042 euros (T.T.C.)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“pour le lot 3, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 69 821 179 euros (T.T.C.)”
Texte
pour le lot 3, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 69 821 179 euros (T.T.C.)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour le lot 3, le coût prévisionnel de construction est de 71 021 179 euros (T.T.C.)”
Source: OJS 2021/S 189-492595 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 435719.22 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Description
Informations complémentaires:
“la prime en euro, taxes d'assurances incluses, est calculée sur le montant prévisionnel destravaux de 71 021 179 euro(s) (T.T.C.)”
Informations complémentaires:
“la prime provisionnelle, en euros, taxes d'assurances incluses, est calculée sur un coûtprévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis...”
Informations complémentaires
la prime provisionnelle, en euros, taxes d'assurances incluses, est calculée sur un coûtprévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurancedécennale de 68 440 042 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la prime en euro(s)uros, taxes d'assurances comprises, est calculée sur le coût prévisionnel deconstruction à hauteur de 71 021 179 euro(s) (T.T.C.)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021B001S05963
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marsh
Numéro d'enregistrement national: 57217441500347
Adresse postale: 5 impasse Rudorf Diesel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 533490883📞
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.marsh.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: abeille iard et SANTE
Numéro d'enregistrement national: 30652266502857
Adresse postale: 13 rue du Moulin Bailly
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92271
Téléphone: +33 176625583📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.aviva.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91814.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021B002S05963
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 Impasse Rudolf Diesel
Commune postale: Mérignac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320630.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021B003S05963
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye grand sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863700796
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud - bp30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Téléphone: +33 556009148📞
URL: http://www.grassavoye.com🌏
Nom: chubb european group se
Numéro d'enregistrement national: 45032737400176
Adresse postale: 31 place des Corolles, Esplanade Nord Tour Carpe Diem
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 180201545📞
URL: http://www.chubb.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23273.92 💰