prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un collège et d'un lycée au Barp. Opération 9383b001. Marché 2021b000s06198
prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un collège et d'un lycée au Barp. Opération 9383b001. Marché 2021b000s06198
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un collège et d'un lycée au Barp. Opération 9383b001. Marché...”
Titre
prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un collège et d'un lycée au Barp. Opération 9383b001. Marché 2021b000s06198
2021B000S05963
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un collège et d'un lycée au Barp. Opération 9383b001. Marché 2021b000s06198” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Bouvreuils - 33114 Le Barp
Description du marché: assurance Tous Risques Chantier
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot” Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 1, le coût prévisionnel de construction s'élève à 63 772 032 euro(s) (T.T.C.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché:
“assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale”
Durée de l'accord: 158
Informations complémentaires:
“pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 61 933 152 euros (T.T.C.)”
Informations complémentaires
pour le lot 2, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 61 933 152 euros (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile du maître d'ouvrage
Durée de l'accord: 38
Informations complémentaires:
“pour le lot 3, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 63 772 032 euros (T.T.C.)”
Informations complémentaires
pour le lot 3, le coût prévisionnel de construction, hors travaux et honoraires non soumis à l'obligation d'assurance décennale, est de 63 772 032 euros (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société...”
Liste et brève description des conditions
l'Intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.1) La lettre de candidature incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises ou équivalent ;2)le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, pour les seuls agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;3) La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis, pouvoir de signature, ...) ;5) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)6) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ainsi que les obligations découlant des articles L 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail qui devront également faire l'objet d'une déclaration sur l'honneur ;7) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Nb : Pour les Dc1 et Dc2 : il est conseillé d'utiliser les modèles fournis dans le dossier de consultation des entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ;.2) Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ;3) Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le pouvoir adjudicateur préconise un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ;NB : En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.3) Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le pouvoir adjudicateur préconise un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite " petits lots ", distincte de la présente...”
le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite " petits lots ", distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Une copie de sauvegarde peut être déposée, dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivante : Région Nouvelle-Aquitaine - direction des Achats et de la Commande Publique - 14 rue François de Sourdis - 33077 bordeaux CedexA titre indicatif, le mois prévisionnel de démarrage de la période de préparation est novembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 153-407277 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Personne de contact:
“Mandataire BMA (Bordeaux Métropole Aménagement) - 38 rue de Cursol - 33000 Bordeaux”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“op 9383b001 - m.2021b000s06198 - appel d'offres ouvert de d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un collège et d'un lycée au Barp
2021B000S05963”
Titre
op 9383b001 - m.2021b000s06198 - appel d'offres ouvert de d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un collège et d'un lycée au Barp
2021B000S05963
Afficher plus
Brève description:
“appel d'offres ouvert de prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un collège et d'un lycée au Barp. - trc, do, cnr,...”
Brève description
appel d'offres ouvert de prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un collège et d'un lycée au Barp. - trc, do, cnr, ccrd et RCMO
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 457346.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021B001S06198
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: marsh sas
Numéro d'enregistrement national: 57217441500347
Adresse postale: 5 impasse Rudolf Diesel
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: msig Insurance Europe AG
Numéro d'enregistrement national: 753 143 882 00011
Adresse postale: 65 rue de la victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92539.81 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021B002S06198
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“intitulé :"Dommages ouvrage - responsabilité Décennale CNR - responsabilité Décennale Complémentaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
URL: http://www.marsh.com🌏
Nom:
“nom commercial et dénomination sociale : maf assurances (Société d'assurance à forme mutuelle)”
Numéro d'enregistrement national: 78464734900074
Adresse postale: 189 bd melesherbes
Code postal: 75017
URL: http://www.maf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343453.03 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021B003S06198
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 75314388200011
URL: http://www.msig-europe.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21354.12 💰
Source: OJS 2022/S 090-248508 (2022-05-05)