les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de :121 165 euro(s) Ht / an pour le lot 1 et de 18 366 euro(s) Ht / an pour le lot 2.Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction par période d'un an, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service pour le contrôle et l'entretien des installations d'assainissement non collectif (Anc)
21ff-Lhsm-0936-I”
Produits/services: Cuves à eau📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de :121 165 euro(s) Ht / an pour le lot 1 et de 18 366...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de :121 165 euro(s) Ht / an pour le lot 1 et de 18 366 euro(s) Ht / an pour le lot 2.Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction par période d'un an, au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 - le Havre Cedex
Description du marché: prestations de contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de vidange et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de vidange et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Délais d'exécution : Lot 1* Contrôle périodique de bon fonctionnement - prise de RDV au moins 10jours ouvrés avant la visite prévue article 2.4.1 du Cctp* Contrôle de bon fonctionnement dans le cadre d'une vente - contrôle sous un délai de 48h (urgent) ou sous 10jours ouvrés article 2.4.1 du Cctp* Contrôle à la demande de la Collectivité - contrôle sous un délai de 48h (urgent) ou sous 10jours ouvrés article 2.4.1 du Cctp* Rapport de contrôle (bon fonctionnement, conception et implantation, bonne exécution) - envoi hebdomadaire à la collectivité article 2.4.4 du Cctp* Contrôle de conception et d'implantation - le délai entre la demande par la collectivité et la transmission du rapport à la Collectivité n'excédera pas un délai de 10jours ouvrés article 2.5.1 du Cctp* Contrôle d'exécution - le délai entre la réalisation du contrôle de bonne exécution et la transmission du rapport à la Collectivité n'excédera pas un délai de 10jours ouvrés article 2.5.2 du Cctp* Bilan mensuel des quantités réalisées par prestation - avant le 05 du mois article 2.7 du CctpLot 2 :* Intervention programmée (vidange ou entretien) - le titulaire devra proposer au propriétaire un rendez-vous sous un délai maximum de 15jours article 3.4 du Cctp* Intervention d'urgence (vidange ou entretien): sous 48h article 3.6 du Cctp* Bilan mensuel des quantités réalisées par prestation - avant le 05 du mois article 3.11 du CCTP- les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.- Critères de jugement des offres(cf à l'article 6 du règlement de la consultation).- Clause de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 188-488507 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134057.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Cedex
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-488507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 42208
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de contrôles des dispositifs d'assainissement non collectif
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - cge
Adresse postale: 18 Avenue Du Pays De Caen
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 960 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 42209
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de vidange et d'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: halbourg & Fils
Adresse postale: 9 Rue De La Vallee
Commune postale: Saint-Pierre Bénouville
Code postal: 76890
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13097.50 💰
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Les montants indiqués s'entendent comme des montants estimatifs pour une période d'un an. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 111-311111 (2022-06-07)