Prestations de service d'assurance

OPAC du Rhône

Prestations de service d'assurance de l'Opac du Rhône alloti en 6 lots. le lot 5 « tous risques informatiques » comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Garantie " Assistance Internet"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Dj_ao_assurances 2022 2026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du rhone
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 482904082 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579044
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2022 minuit, il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et selon les modalités suivantes: période ferme d'un (1) an, reconductible quatre (4) fois tacitement, à la date d'anniversaire du contrat et pour des périodes équivalent à une année civile, sans que sa durée totale ne dépasse 5 années consécutives

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle et exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de service d'assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2022 minuit, il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et selon les modalités suivantes: période ferme d'un (1) an, reconductible quatre (4) fois tacitement, à la date d'anniversaire du contrat et pour des périodes équivalent à une année civile, sans que sa durée totale ne dépasse 5 années consécutives

Description des options:

possibilité de passer des marchés de prestations similaires selon dispositions du Ccp

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de service d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Intitulé du lot: Multirisques habitation et dommage aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations de service d'assurance multirisques habitation et dommage aux biens
Intitulé du lot: Accident individuel des administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations de service d'assurance accident individuel des administrateurs
Intitulé du lot: Tous risques informatiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations de service d'assurance tous risques informatiques
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de service d'assurance flotte automobile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Simone Veil 69530 - Brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance. Si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, il devra fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'inscription à l'Orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Opac du Rhône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: 6 rue Simone Veil, CS 90103
Téléphone: +33 482904000 📞
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.

délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2021/S 220-579044 (2021-11-09)

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