Prestations de service d'assurance de l'Opac du Rhône alloti en 6 lots. le lot 5 « tous risques informatiques » comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Garantie " Assistance Internet"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Avis de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Opac du rhone
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482904082📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Opac du rhone
Adresse postale: 6 rue Simone Veil, CS 90103
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 482904000📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.opacdurhone.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance
Dj_ao_assurances 2022 2026
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de service d'assurance de l'Opac du Rhône alloti en 6 lots. le lot 5 « tous risques informatiques » comporte une prestation supplémentaire...”
Brève description
Prestations de service d'assurance de l'Opac du Rhône alloti en 6 lots. le lot 5 « tous risques informatiques » comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Garantie " Assistance Internet"
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile professionnelle et exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue Simone Veil 69530 - Brignais
Description du marché:
“Prestations de service d'assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2022 minuit, il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et selon les...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2022 minuit, il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et selon les modalités suivantes: période ferme d'un (1) an, reconductible quatre (4) fois tacitement, à la date d'anniversaire du contrat et pour des périodes équivalent à une année civile, sans que sa durée totale ne dépasse 5 années consécutives
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de passer des marchés de prestations similaires selon dispositions du Ccp”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de service d'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multirisques habitation et dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de service d'assurance multirisques habitation et dommage aux biens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accident individuel des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Prestations de service d'assurance accident individuel des administrateurs
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prestations de service d'assurance tous risques informatiques
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prestations de service d'assurance flotte automobile
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance. Si le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance. Si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, il devra fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'inscription à l'Orias
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Opac du Rhône
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr
Le présent marché prendra effet au 1er janvier 2022 minuit, il est conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et selon les modalités suivantes: période ferme d'un (1) an, reconductible quatre (4) fois tacitement, à la date d'anniversaire du contrat et pour des périodes équivalent à une année civile, sans que sa durée totale ne dépasse 5 années consécutives
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.
délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2021/S 220-579044 (2021-11-09)