Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service d'assurance
20210128 à 20210136
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour finalité la mise en place des programmes d'assurance” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens - contrat de 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution du présent marché se fera dans le périmètre de compétence de Paris La Défense”
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir les dommages matériels non exclus soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir les dommages matériels non exclus soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un événement non exclu, et ce dans les limites et montants qui figureront dans le CCTP ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :-Les frais et pertes divers ;-Les frais supplémentaires d'exploitation ;-Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critère 1 : Qualifications et compétences techniques : 40 %Critère 2 : Qualité des références proposées : 60 %” Description
Informations complémentaires: le lot 1 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens - contrat de 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de venir en complément en cas d'épuisement de la capacité de la 1ère ligne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 2 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile - contrat de 1ère ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le lot a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber en vertu de toute législation,...”
Description du marché
le lot a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber en vertu de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale, usage, convention dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait et/ou à l'occasion de l'exercice de ses activités
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 3 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile - contrat de 2ème ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber en vertu de toute législation,...”
Description du marché
le lot a pour objet de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pouvant lui incomber en vertu de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale, usage, convention dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait et/ou à l'occasion de l'exercice de ses activités, et ce, en complément et/ou après épuisement des garanties " Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Professionnelle " délivrée par la contrat d'assurance de 1ère ligne
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 4 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile - auto Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile : La garantie porte sur les véhicules à moteur immatriculés en France (y compris les aménagements), attelés ou non de remorques,...”
Description du marché
assurance Flotte Automobile : La garantie porte sur les véhicules à moteur immatriculés en France (y compris les aménagements), attelés ou non de remorques, et toutes remorques même dételées, tous engins automoteurs soumis à l'obligation d'assurance automobile (à l'exclusion des véhicules sur rail conformément à l'article L211-2 du Code des Assurances) appartenant, loués ou prêtés, à l'assuré, et plus généralement tout véhicule se trouvant à titre quelconque placé sous la garde juridique de l'assuré.Auto Mission : Le présent lot a pour but de garantir les membres du personnel du Souscripteur, y compris les collaborateurs salariés ou non, les représentants légaux, les administrateurs les stagiaires, les intérimaires, les bénévoles lorsqu'ils utilisent occasionnellement leurs véhicules personnels pour des déplacements professionnels avec l'autorisation de leur employeur
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 5 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance Rapatriement - missions professionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“assuré : l'ensemble ou partie des salariés, stagiaires, des mandataires sociaux, administrateurs et des dirigeants de l'entreprise Souscriptrice en Mission...”
Description du marché
assuré : l'ensemble ou partie des salariés, stagiaires, des mandataires sociaux, administrateurs et des dirigeants de l'entreprise Souscriptrice en Mission Professionnelle pour le compte de l'entreprise souscriptrice.Mission : tout déplacement professionnel effectué par la personne assurée dans le monde entier pour le compte l'entreprise souscriptrice et sous son autorité
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 6 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Objet du contrat est de garantir la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants au cours et à l'occasion de leurs fonctions.L'assurance...”
Description du marché
l'Objet du contrat est de garantir la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants au cours et à l'occasion de leurs fonctions.L'assurance s'applique :- aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ;- aux frais de défense au fur et à mesure que sont présentés les justificatifs auxquels les devis sont assimilés
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 7 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Fraude
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“le lot comprend :-Garantie Fraude informatique : L'Assureur prend en charge les Fonds détournés de l'assuré résultant d'une Atteinte Malveillante.-Garantie...”
Description du marché
le lot comprend :-Garantie Fraude informatique : L'Assureur prend en charge les Fonds détournés de l'assuré résultant d'une Atteinte Malveillante.-Garantie Téléphone Hacking : L'Assureur prend en charge le coût de la surconsommation téléphonique due par l'assuré à tout opérateur téléphonique résultant d'un Téléphone Hacking.Dans le cadre :-Attaque malveillante contre le SI ;-Attaque non informatique
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: le lot 8 est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Tous risques chantier, Dommages Ouvrage et constructeur non réalisateur” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“le lot comprend : -TRC : Garantir tous dommages matériels subis par les Biens Assurés dès lors qu'ils se trouvent sur le site du chantier et quelle qu'en...”
Description du marché
le lot comprend : -TRC : Garantir tous dommages matériels subis par les Biens Assurés dès lors qu'ils se trouvent sur le site du chantier et quelle qu'en soit l'origine.-do : Garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le préfinancement rapide des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage réalisé, à l'exception du process industriel (exclu de la responsabilité décennale).La garantie couvre les dommages même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs, au sens de l'article 1792-1 du Code civil. Ce contrat répond à l'obligation d'assurance édictée par l'article L242-1 du Code des assurances.-cnr : Garantir la responsabilité civile décennale de celui qui fait réaliser des travaux de construction (Vous, l'assistant à Maître d'ouvrage, le Maître d'ouvrage Délégué)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 9 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de...”
Informations complémentaires
le lot 9 est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1400000 d'euros hors taxes pour toute la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié dans quatre (4) ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en application des articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, le candidat devra transmettre obligatoirement sa candidature par voie...”
en application des articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, le candidat devra transmettre obligatoirement sa candidature par voie électronique. Aucune transmission sous forme papier, par courriel ou télécopie ne sera admise. Les candidatures devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation et repris dans le présent avis d'appel à la concurrence. Les candidatures parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et les candidats en seront informés. Parallèlement à l'envoi électronique de leur dossier, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde, dans les conditions de l'article R.2132.11 du code de la commande publique fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :M. le directeur GénéralParis la défense Coeur Défense - tour B110 Esplanade du Général-De-Gaulle92931 Paris La Défense CedexCopie de sauvegarde de la procédureno 20210128 à 20210136 Prestations de service d'assurancelot no " Pli à ne pas ouvrir par le courrier. "[Nom ou dénomination du candidat] "Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite à :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EYNysBWPyKSur " achapublic.com " rubrique : salle des marchés, référence de 20210128 à 2021136 , rubrique " Entreprises " " Accès à la salle des marchés " " Poser une question "Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme " achatpublic.com ", à tous les candidats ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des candidatures
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Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 156-413182 (2021-08-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris-la-Défense
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210128
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux biens - contrat de 1ère ligne
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20210129
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Dommages aux biens - contrat de 2ème ligne
3️⃣
Numéro de contrat: 20210130
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Responsabilité civile - contrat de 1ère ligne
4️⃣
Numéro de contrat: 20210131
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Responsabilité civile - contrat de 2ème ligne
5️⃣
Numéro de contrat: 20210132
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Flotte Automobile - auto Mission
6️⃣
Numéro de contrat: 20210133
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assistance Rapatriement - missions professionnelles
7️⃣
Numéro de contrat: 20210134
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: aucune candidature reçue donc pas de courrier
8️⃣
Numéro de contrat: 20210135
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance Fraude
9️⃣
Numéro de contrat: 20210136
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“assurance Tous risques chantier, Dommages Ouvrage et constructeur non réalisateur”
Source: OJS 2021/S 217-571991 (2021-11-04)