prestations de service d'assurance pour le Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes

Foyer de l'enfance des Alpes Maritimes

souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du FEAM : prestations statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-18 Avis de marché
2021-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: foyer de l'enfance des Alpes Maritimes
Adresse postale: av E. Pontremoli - la Plaine 1 Bat E1
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492152231 📞
Courrier électronique: marchespublics@feam.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://feam.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.feam.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://feam.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://feam.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://feam.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Foyer de l'Enfance

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service d'assurance pour le Foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes 20210600”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du FEAM : prestations statutaires”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège du FEAM
Description du marché: service d'assurance accidents et maladies (prestations statutaires)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement trois fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“elle est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 162-427155 (2021-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 208 720 💰
Description
Description du marché: service d'assurances accident et maladie
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Services associés

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 162-427155

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210600
Titre: prestation de service d'assurances : risques statutaires (accident et maladie)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomp.gsbs.adp@grassavoye.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 720 💰
Source: OJS 2021/S 240-632689 (2021-12-07)