Prestations de géomètre topographe, de géomètre expert et études géotechniques

Centre hospitalier Bretagne-Atlantique

Prestations de géomètre topographe, de géomètre expert et études géotechniques au bénéfice des établissements parties du groupement hospitalier Brocéliande-Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Qui ?

• Centre hospitalier Bretagne-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Ghba_geometre_geotech
Brève description:

Prestations de géomètre topographe, de géomètre expert et études géotechniques au bénéfice des établissements parties du groupement hospitalier Brocéliande-Atlantique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bretagne-Atlantique
Adresse postale: Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande-Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot, BP 70555
Code postal: 56017
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Téléphone: +33 297292105 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727771&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727771&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150946
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans montant minimal, ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Géomètre topographe et repérage des réseaux enterrés/dimensionnement des réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Géomètre topographe et repérage des réseaux enterrés/dimensionnement des réseaux.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché public s'exécute du 1.6.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Géomètre expert
Numéro du lot: 2
Brève description: Géomètre expert.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Missions d'études et de reconnaissances géotechniques
Numéro du lot: 3
Brève description: Missions d'études et de reconnaissances géotechniques.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses des établissements parties (annexe 2 du CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement partie abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes la première période et révisables au 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Adresse postale: La Vigne
Commune postale: Le Palais
Code postal: 56360
Pays: Morbihan 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56804
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21 rue Saint-Jacques
Commune postale: Josselin
Code postal: 56120
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad de Malestroit
Adresse postale: 2 rue Louis Marsillé
Commune postale: Malestroit
Code postal: 56140
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Basse Vilaine
Adresse postale: 2 rue de la Piscine
Commune postale: Nivillac
Code postal: 56130
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204 🌏
: http://www.ch-ploermel.fr 🌏
: http://www.ch-paysdeploermel.fr/josselin 🌏
: http://hopital-malestroit.fr 🌏
: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=1452 🌏
: https://www.epsm-morbihan.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727771&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché public s'exécute du 1.6.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par tacite reconduction chaque 1

Présentation du groupement hospitalier Broceliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Broceliande Atlantique(GHBA) a été constitué entre les établissements suivants: le Centre hospitalier Bretagne-Atlantique (Vannes et Auray); l'EPSM Morbihan (Saint-Ave); le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel); l'Ehpad de Malestroit; le Centre hospitalier de Josselin; le Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer; le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne-Atlantique (CHBA) est l'établissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L. 6132-3 3º du code de la santé publique, l'établissement support assure la fonction Achat pour le compte des établissements parties. À ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Établissements parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 (dit «Département Tarn-et-Garonne»). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-150946 (2021-03-22)

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