Prestations de géomètre topographe, de géomètre expert et études géotechniques

Centre hospitalier Bretagne-Atlantique

Prestations de géomètre topographe, de géomètre expert et études géotechniques au bénéfice des établissements parties du groupement hospitalier Brocéliande-Atlantique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier Bretagne-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 26561337200019
Adresse postale:
“Établissement support du Groupement hospitalier Brocéliande-Atlantique, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot, BP 70555”
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297292105 📞
Courrier électronique: cellule-juridique.achats@ghba.fr 📧
Région: Morbihan 🏙️
URL: http://www.ch-bretagne-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Adresse postale: La Vigne
Commune postale: Le Palais

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56360
URL: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-site.php?id_etab=5204 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Alphonse Guérin
Adresse postale: 7 rue du Roi Arthur
Commune postale: Ploërmel

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56804
URL: http://www.ch-ploermel.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Josselin
Adresse postale: 21 rue Saint-Jacques
Commune postale: Josselin

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56120
URL: http://www.ch-paysdeploermel.fr/josselin 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ehpad de Malestroit
Adresse postale: 2 rue Louis Marsillé
Commune postale: Malestroit

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56140
URL: http://hopital-malestroit.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Basse Vilaine
Adresse postale: 2 rue de la Piscine
Commune postale: Nivillac

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56130
URL: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=1452 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Établissement public de santé mental Morbihan
Adresse postale: 22 rue de l'Hôpital
Commune postale: Saint-Avé

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56890
URL: https://www.epsm-morbihan.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727771&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727771&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètre topographe, de géomètre expert et études géotechniques GHBA_GEOMETRE_GEOTECH”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Prestations de géomètre topographe, de géomètre expert et études géotechniques au bénéfice des établissements parties du groupement hospitalier...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Géomètre topographe et repérage des réseaux enterrés/dimensionnement des réseaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aux adresses des établissements parties (annexe 2 du CCAP).
Description du marché:
“Géomètre topographe et repérage des réseaux enterrés/dimensionnement des réseaux.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché public s'exécute du 1.6.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2161-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Description du marché: Géomètre expert.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'études et de reconnaissances géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description du marché: Missions d'études et de reconnaissances géotechniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations sont financées par les ressources propres de chaque établissement partie abondées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché public s'exécute du 1.6.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.5.2022. Il est renouvelable par...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Présentation du groupement hospitalier Broceliande Atlantique: par convention signée le 1.7.2016, le Groupement hospitalier Broceliande Atlantique(GHBA) a...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizieu — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 060-150946 (2021-03-22)