Prestations de diagnostics techniques en deux lots

Commune de Toulon

La consultation concerne des prestations de diagnostics techniques dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.c. Environnement
• QCS Services

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 21fs-Dcp-0048-V
Brève description:

La consultation concerne des prestations de diagnostics techniques dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulon
Adresse postale: avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165831
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: le critère prix noté sur douze points, le critère valeur technique, noté sur 8 points. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont: montant minimal: 52 083,33 EUR HT, montant maximal: 208 333 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 158 700 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de diagnostics solidité
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics solidité dans les bâtiments et équipements de la ville de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Clause de réexamen, cf. article 13 du CCAP.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de diagnostics immobiliers
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments et équipements de la ville de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 29 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: le critère prix noté sur 12 points, le critère valeur technique, noté sur 8 points. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont: montant minimal: 10416.66 EUR HT, montant maximal: 41 666.66 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016);

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres:

— lot 1: prestations de diagnostic solidité: dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante»;

— lot 2: prestations de diagnostic immobiliers: le titulaire doit présenter des garanties de compétence et disposer d'une organisation et de moyens appropriés dans les conditions fixées par l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation. Il ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents précités. Pour l'application des articles L. 271-4 et L. 271-6 du même code, le titulaire doit disposer de compétences certifiées par un organisme accrédité dans les conditions fixées par: l'arrêté du 14.2.2012 modifiant l'arrêté du 7.12.2011 modifiant l'arrêté du 30.10.2006 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état relatif aux mesures Loi Carrez, performances énergétiques, installations électriques et gaz ainsi que les états des risques et pollutions et les critères d'accréditation des organismes de certification.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 2: le titulaire doit contracter des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages de toutes natures (corporels, matériels, immatériels) causés soit du fait des matériels, soit par l'exécution des prestations objet du marché et notamment respecter les prescriptions de l'article R. 271-2 du code de la construction et de l'habitation. Ces attestations devront être remises par les opérateurs économiques dans le délai de quinze jours ouvrés à compter de la notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les prestations seront réglées conformément aux quantités réellement exécutées sur la base des prix décrits au BPUF contractuel. Une avance est prévue (cf. article 14.2 du CCAP). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2021/S 065-165831 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne des prestations de diagnostics techniques dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Valeur totale du marché: 186 563 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517261
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165831
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère prix noté sur 12 points, le critère valeur technique, noté sur 8 points. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum :52 083,33 euro(s) Ht Montant maximum : 208 333 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de diagnostics solidité
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics solidité dans les bâtiments et équipements de la Ville de Toulon

Description des options: clause de réexamen cf. Article 13 du Ccap
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de diagnostics immobiliers
Brève description:

la présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments et équipements de la Ville de Toulon

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère prix noté sur 12 points, le critère valeur technique, noté sur 8 points. Les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont : Montant minimum : 10416.66 euro(s) Ht Montant maximum : 41 666.66 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: qcs Services
Adresse postale: 494 Rue Maurice Schumann
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 174 845 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 11 718 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale = somme des totaux euro(s) Ht du Bpuf des lots 1 et 2montant total du lot 1 et du lot 2 = Bpuf valant DencLes valeurs minimales et maximales sur 3 ans= lot 1 : montant minimum : 52 083.33 euro(s) Ht-Montant maximum : 208 333 euro(s) Ht/ lot2 -montant minimum : 10 416.66 euro(s) Ht-Montant maximum : 41 666.66 euro(s) HtLes marchés ont été attribués sur la base des critères : critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés ont été signés le 05/10/2021 et notifiés le 06/10/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Source: OJS 2021/S 198-517261 (2021-10-07)

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