la Région est confrontée à des problématiques juridiques dans tous les domaines en lien avec l'exercice de ses compétences, pour lesquels elle peut avoir besoin du conseil d'un cabinet d'avocat notamment pour : - la rédaction de notes et d'avis afin d'apprécier le niveau de risque, de proposer une stratégie, des solutions envisageables en fonction des attentes de la collectivité et permettant d'aboutir à un décision, - la rédaction de courriers, d'actes, de contrats, de statuts, - la participation à des réunions, des négociations, - la formation des agents sur les thématiques juridiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil juridique
21A0138001
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“la Région est confrontée à des problématiques juridiques dans tous les domaines en lien avec l'exercice de ses compétences, pour lesquels elle peut avoir...”
Brève description
la Région est confrontée à des problématiques juridiques dans tous les domaines en lien avec l'exercice de ses compétences, pour lesquels elle peut avoir besoin du conseil d'un cabinet d'avocat notamment pour : - la rédaction de notes et d'avis afin d'apprécier le niveau de risque, de proposer une stratégie, des solutions envisageables en fonction des attentes de la collectivité et permettant d'aboutir à un décision, - la rédaction de courriers, d'actes, de contrats, de statuts, - la participation à des réunions, des négociations, - la formation des agents sur les thématiques juridiques
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit et responsabilité des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: droit et responsabilité des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le lot 1 est mono attributaire, il conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
le lot 1 est mono attributaire, il conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: numérique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
le lot 2 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des données personnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protection des données personnelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
le lot 3 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domanialité et urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: domanialité et urbanisme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
le lot 4 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: propriété Intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: propriété Intellectuelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 5 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
le lot 5 est mono attributaire, il est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: commande publique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 6 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
le lot 6 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Il est multi attributaire (2 attributaires maximum)
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: ressources humaines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 7 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
le lot 7 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)il est multi attributaire (2 attributaires maximum)
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la mise en oeuvre des politiques régionales
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: accompagnement à la mise en oeuvre des politiques régionales
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 8 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
le lot 8 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)il est multi attributaires (2 attributaires maximum)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagnement à la mise en oeuvre de montages contractuels complexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: accompagnement à la mise en oeuvre de montages contractuels complexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 9 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre...”
Informations complémentaires
le lot 9 est conclu à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises)il est multi attributaires ( 2 attributaires maximum)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction (soit une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction (soit une durée totale de 48 mois)
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“il s'agit d'une procédure adaptée ouverte avec publicité et négociation conformément à l'article R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“capacité économique et financière :Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle...”
capacité économique et financière :Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle :Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon,
Adresse postale: 184, rue Duguesclin,
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché(article L .551-1 du code dejustice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché(article L .551-1 du code dejustice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justiceadministrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code dejustice administrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois àcompter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avisprendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteuret le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai dedeux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 245-647839 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de conseil juridique
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-647839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0138001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: droit et responsabilité des élus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Philippe PETIT et Associé
Adresse postale: 31 rue Royale
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://barreaulyon1.alinto.org/fiche-cabinet/detail/selarl-cabinet-philippe-petit-et-associes🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21A0138005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: propriété Intellectuelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Vercken & Gaullier
Adresse postale: 14 rue Séguier
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.verckengaullier.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21A0138002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: numérique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst&Young AVOCATS
Adresse postale: tour Oxygène - 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle,
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://avocats.ey.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 550 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21A0138003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection des données personnelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: alain Bensoussan Selas
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
URL: https://www.alain-bensoussan.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 242 650 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21A0138004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: domanialité et urbanisme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: anna Maria Smolinska
Adresse postale: 128 rue de Créqui
Code postal: 69006
URL: https://www.barreaulyon.com/annuaire/avocat/smolinska-anna-maria/🌏
Nom: selarl le roy gourvennec prieur (lgp avocats) co traitant
Adresse postale: 8 rue Voltaire,
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.lgp-avocats.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 050 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21A0138006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: commande publique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: guimet avocats
Adresse postale: 18, rue Berjon - bâtiment B03
Code postal: 69009
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.guimet-avocats.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 400 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: anna Maria SMOLINSKA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 350 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21A0138007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ressources humaines
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure avocat
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
URL: https://www.centaure-avocats.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 400 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2110138007
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl paillat conti & BORY
Adresse postale: 5, rue Constantine
URL: http://www.paillat-conti-bory.fr/🌏
Nom: cms Francis Lefevre Lyon
Adresse postale: 174, rue de Créqui CS 23516
Code postal: 69422
URL: https://cms.law/fr/fra/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257 575 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21A0138008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: accompagnement à la mise en oeuvre des politiques régionales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: selas fiducial legal by lamy
Adresse postale: 13 Boulevard Bourdon,
Code postal: 75004
URL: https://www.fiducial-legal.com/🌏
Nom: ateo Conseils
Adresse postale: 2035 route de la Gèle
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
URL: http://www.formationfondseuropeens.fr/intervenant.php?id=2🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261 650 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: selarl Cabinet d'avocats Philippe PETIT et Associés
URL: https://www.barreaulyon.com/annuaire/avocat/petit-philippe/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 600 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21A0138009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: accompagnement à la mise en oeuvre de montages contractuels complexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 Boulevard Bourdon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 850 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: selarl latournerie wolfrom avocats
Adresse postale: 164 rue du faubourg Saint Honoré
Code postal: 75008
URL: https://www.latournerie-wolfrom.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484 125 💰
Source: OJS 2022/S 184-521743 (2022-09-19)