1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil juridique
2021-072
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description: réalisation de prestations de conseil juridique
Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1: Conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le lot 1 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit...”
Description du marché
le lot 1 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“ce lot donne lieu à un accord cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent. Le nombre d'attributaires est fixé à trois sauf si le nombre d'offres...”
Informations complémentaires
ce lot donne lieu à un accord cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent. Le nombre d'attributaires est fixé à trois sauf si le nombre d'offres est insuffisant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (droit de la fonction publique), Droit public général, etc” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (droit de la fonction...”
Description du marché
le lot 2 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (droit de la fonction publique), Droit public général, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la propriété des personnes publiques, Relations entre le public et l'administration
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l'eau”
Titre
lot 3 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l'eau
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural,...”
Description du marché
le lot 3 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l'eau ; aux niveaux national et européen
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territoriales” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 concerne les prestations de conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territoriales” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“par lot, les offres feront l'objet d'un examen sur la base des critères définis ci-après : Prix pondéré à 35 % 2. Coefficient d'urgence pondéré à 5% ; 3....”
Liste et brève description des règles et critères
par lot, les offres feront l'objet d'un examen sur la base des critères définis ci-après : Prix pondéré à 35 % 2. Coefficient d'urgence pondéré à 5% ; 3. Qualité et adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, pondéré à 20% ; 4. La valeur technique pondérée à 40 % appréciée à partir des sous critères mentionnés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour pouvoir participer à la présente consultation, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants déclarés) devront...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour pouvoir participer à la présente consultation, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants déclarés) devront justifier de leurs capacités à délivrer du conseil juridique tel que prévu par la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prend la forme d'un accord cadre alloti, exécuté par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-7 à R2162-12...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché prend la forme d'un accord cadre alloti, exécuté par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-7 à R2162-12 du code de la Commande Publique. Le présent marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement au plus trois fois par période de 1 an, sauf renonciation de l'agence dans les conditions précisées ci-après. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les conditions de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: drjscs d'aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville , BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55701975📞
Fax: +33 55701966 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 243-641929 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: XACC000067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1: Conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances,Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire)”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet landot & associes selarl
Numéro d'enregistrement national: 504 575 432 00035
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://landot-avocats.net/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: XACC00068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (droit de la fonction publique), Droit public général,...”
Titre
lot 2 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (droit de la fonction publique), Droit public général, Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la propriété des personnes publiques, Relations entre le public et l'administration
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: selas charrel et Associés-Société interbarreaux
Numéro d'enregistrement national: 852 382 498 00016
Adresse postale: 5 rue BOUSSAIROLLES
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: https://charrel-avocats.com/🌏
Nom: cornet vincent segurel
Numéro d'enregistrement national: 34404064700028
Adresse postale: 251 Boulevard Péreire
Code postal: 75017
URL: https://www.cvs-avocats.com/fr/bureaux/paris🌏
Nom: selarl Paillat Conti & Bory
Numéro d'enregistrement national: 752 567 800 00020
Adresse postale: 5, rue Constantine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.paillat-conti-bory.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: XACC000069
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l'eau”
Titre
lot 3 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l'eau
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement marc philippe pierre / landot & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 488 469 644 00063
Adresse postale: 11, Boulevard des Récollets - 6ème étage B
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.philippemarc.com🌏
Adresse postale: 5, rue Constantin
Nom: selarl laurence lanoy-avocats
Numéro d'enregistrement national: 491 591 640
Adresse postale: 3 Rue Antoine Arnauld
Code postal: 75016
URL: http://www.laurencelanoy.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: XACC00070
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territoriales” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aarpi adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 895 021 038 00016
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Code postal: 69006
URL: https://adaltys.com/🌏
URL: https://www.philippemarc.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 204-582520 (2022-10-16)