prestations de conseil juridique

Agence de l'eau Adour Garonne

réalisation de prestations de conseil juridique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-10 Avis de marché
2022-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra CS 87801
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561363738 📞
Courrier électronique: contact@eau-adour-garonne.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://eau-grandsudouest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954055&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954055&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1954055&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil juridique 2021-072
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description: réalisation de prestations de conseil juridique
Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1: Conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“ce lot donne lieu à un accord cadre multi attributaire exécuté par marchés subséquent. Le nombre d'attributaires est fixé à trois sauf si le nombre d'offres...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (droit de la fonction publique), Droit public général, etc”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (droit de la fonction...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l'eau”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne les prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territoriales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 concerne les prestations de conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territoriales”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“par lot, les offres feront l'objet d'un examen sur la base des critères définis ci-après : Prix pondéré à 35 % 2. Coefficient d'urgence pondéré à 5% ; 3....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour pouvoir participer à la présente consultation, les candidats (candidat seul ou membre de groupements ainsi que sous traitants déclarés) devront...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché prend la forme d'un accord cadre alloti, exécuté par marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R2162-2 et R2162-7 à R2162-12...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les conditions de négociation sont précisées dans le règlement de la consultation”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: drjscs d'aquitaine Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville , BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55701975 📞
Fax: +33 55701966 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 243-641929 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641929

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: XACC000067
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1: Conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances,Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire)”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet landot & associes selarl
Numéro d'enregistrement national: 504 575 432 00035
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://landot-avocats.net/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: XACC00068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de la commande publique, Ressources Humaines (droit de la fonction publique), Droit public général,...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: selas charrel et Associés-Société interbarreaux
Numéro d'enregistrement national: 852 382 498 00016
Adresse postale: 5 rue BOUSSAIROLLES
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
URL: https://charrel-avocats.com/ 🌏
Nom: cornet vincent segurel
Numéro d'enregistrement national: 34404064700028
Adresse postale: 251 Boulevard Péreire
Code postal: 75017
URL: https://www.cvs-avocats.com/fr/bureaux/paris 🌏
Nom: selarl Paillat Conti & Bory
Numéro d'enregistrement national: 752 567 800 00020
Adresse postale: 5, rue Constantine
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.paillat-conti-bory.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: XACC000069
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Conseil juridique dans les domaines du Droit de l'eau, Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l'eau”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement marc philippe pierre / landot & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 488 469 644 00063
Adresse postale: 11, Boulevard des Récollets - 6ème étage B
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.philippemarc.com 🌏
Adresse postale: 5, rue Constantin
Nom: selarl laurence lanoy-avocats
Numéro d'enregistrement national: 491 591 640
Adresse postale: 3 Rue Antoine Arnauld
Code postal: 75016
URL: http://www.laurencelanoy.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: XACC00070
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Conseil juridique dans le domaine du Droit des collectivités territoriales”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aarpi adaltys avocats
Numéro d'enregistrement national: 895 021 038 00016
Adresse postale: 55 boulevard des Brotteaux
Code postal: 69006
URL: https://adaltys.com/ 🌏
URL: https://www.philippemarc.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 204-582520 (2022-10-16)