Prestations de conseil et de représentations juridiques

Avis de marché (2021-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie d'aménagement des Coteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de Lalette, CS 50449
Commune postale: Tarbes Cedex
Code postal: 65004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562517210 📞
Courrier électronique: achatsweb@cacg.fr 📧
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.cacg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et de représentations juridiques
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de conseils et de représentations juridiques, pour la Compagnie d'aménagement des Coteaux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des sociétés et droit commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: cinq. Montant estimatif annuel: 15 000 EUR HT.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois pour une durée d'un an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: cinq. Montant estimatif annuel: 5 000 EUR HT.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: dix. Montant estimatif annuel: 20 000 EUR HT.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: douze. Montant estimatif annuel: 5 000 EUR HT.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des financements et droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: quatre. Montant estimatif annuel: 30 000 EUR HT.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni montant maximal. Nombre estimatif de dossier par an: deux. Montant estimatif annuel: 5 000 EUR HT.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Qualification des professionnels (inscription au barreau) appartenant à la structure et désignés pour le traitement des dossiers confiés par le pouvoir adjudicateur.”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Tarbes
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 107-280935 (2021-06-01)