Prestations d'études pour les programmes d'investissement — coordination environnementale pour la mise en œuvre et le suivi de procédures réglementaires en périodes de travaux et d'exploitation
La présente consultation a pour objet de contractualiser un marché public relatif à la réalisation des missions de coordination en matière d'environnement, pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir sur son territoire, en matière d'opérations d'infrastructures, existantes ou en projet. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation financière annuelle des prestations est de 230 000 EUR HT. Ce montant, pouvant varier à la baisse comme à la hausse, est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'études pour les programmes d'investissement — coordination environnementale pour la mise en œuvre et le suivi de procédures réglementaires en...”
Titre
Prestations d'études pour les programmes d'investissement — coordination environnementale pour la mise en œuvre et le suivi de procédures réglementaires en périodes de travaux et d'exploitation
21coordsuivi Env/Eco
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Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de contractualiser un marché public relatif à la réalisation des missions de coordination en matière d'environnement,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de contractualiser un marché public relatif à la réalisation des missions de coordination en matière d'environnement, pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir sur son territoire, en matière d'opérations d'infrastructures, existantes ou en projet. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation financière annuelle des prestations est de 230 000 EUR HT. Ce montant, pouvant varier à la baisse comme à la hausse, est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
La présente consultation a pour objet de contractualiser un marché public relatif à la réalisation des missions de coordination en matière d'environnement, pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux programmes d'investissement du département d'Eure-et-Loir sur son territoire, en matière d'opérations d'infrastructures, existantes ou en projet. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimal et sans montant maximal. L'estimation financière annuelle des prestations est de 230 000 EUR HT. Ce montant, pouvant varier à la baisse comme à la hausse, est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chaque candidat présentera au moins trois références détaillées concernant des prestations au contexte similaire à l'objet de cette consultation en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chaque candidat présentera au moins trois références détaillées concernant des prestations au contexte similaire à l'objet de cette consultation en indiquant:
—— le périmètre des prestations mises en œuvre;
—— le nom du client;
—— l'année de réalisation. Elles sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Compte tenu des spécificités des prestations, l'équipe pluridisciplinaire devra justifier des compétences spécialisées dans les domaines suivants:
—— coordination environnementale en phase chantier;
—— avifaune;
—— chiroptères;
—— flore-habitats (dont zones humides);
—— amphibiens;
—— reptiles;
—— hydromorphologie-hydrobiologie;
—— arboriculture.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que ces compétences sont obligatoires. La répartition des compétences au sein de l'équipe reste libre;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier n'est pas connu à ce jour.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics — critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil départemental.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service «Médiation»
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 132-351289 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général d'eure et Loir
Adresse postale: dcpaja - service de l'achat public
Courrier électronique: dcpaja.sap@eurelien.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'études pour les programmes d'investissement - coordination environnementale pour la mise en oeuvre et le suivi de procédures réglementaires en...”
Titre
prestations d'études pour les programmes d'investissement - coordination environnementale pour la mise en oeuvre et le suivi de procédures réglementaires en périodes de travaux et d'exploitation
21coordsuivi Env/Eco
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet de contractualiser un marché public relatif à la réalisation des missions de coordination en matière d'environnement,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de contractualiser un marché public relatif à la réalisation des missions de coordination en matière d'environnement, pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux programmes d'investissement du Département d'eure-et-loir sur son territoire, en matière d'opérations d'infrastructures, existantes ou en projet.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum.L'estimation financière annuelle des prestations est de 230 000 euro(s) (H.T.). Ce montant, pouvant varier à la baisse comme à la hausse, est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 323 660 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de contractualiser un marché public relatif à la réalisation des missions de coordination en matière d'environnement,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de contractualiser un marché public relatif à la réalisation des missions de coordination en matière d'environnement, pour l'application et le suivi des procédures réglementaires liées aux programmes d'investissement du Département d'eure-et-loir sur son territoire, en matière d'opérations d'infrastructures, existantes ou en projet.Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum.L'estimation financière annuelle des prestations est de 230 000 euro(s) (H.T.). Ce montant, pouvant varier à la baisse comme à la hausse, est donné à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351289
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-156
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: seged
Adresse postale: za de La Laouve
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte Baume
Code postal: 83470
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 660 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant de 323 660 euro(s) Ht correspond au montant de la commande type du candidat retenu.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant...”
le montant de 323 660 euro(s) Ht correspond au montant de la commande type du candidat retenu.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif d'orléans : Service Médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 192-500316 (2021-09-29)