Prestations d'études de flexibilité de lignes et de leurs supports des centrales de type REP

EDF

Prestations d’études mécaniques sur les tuyauteries des Réacteurs à eau pressurisés (REP), plus précisément sur les lignes auxiliaires du Circuit primaire principal (CPP), les lignes du Circuit secondaire principal (CSP) et leurs supports.
Les études concernent les tuyauteries auxiliaires du CPP et les tuyauteries du CSP des REP et leur supportage de type support fixe, support variable, support constant, Dispositif auto-bloquant (DAB), traversée d’enceinte ou point fixe anti-rupture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: AAIPR20-294
Brève description:

Prestations d’études mécaniques sur les tuyauteries des Réacteurs à eau pressurisés (REP), plus précisément sur les lignes auxiliaires du Circuit primaire principal (CPP), les lignes du Circuit secondaire principal (CSP) et leurs supports. Les études concernent les tuyauteries auxiliaires du CPP et les tuyauteries du CSP des REP et leur supportage de type support fixe, support variable, support constant, Dispositif auto-bloquant (DAB), traversée d’enceinte ou point fixe anti-rupture.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.gay@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654293 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169227
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_098470 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études concernent les tuyauteries auxiliaires du CPP et les tuyauteries du CSP des…

… REP et leur supportage de type support fixe, support variable, support constant, Dispositif auto-bloquant (DAB), traversée d’enceinte ou point fixe anti-rupture.

… REP, ainsi que leur supportage de type support fixe (butée verticale, butée transversale, guide longitudinal, guide transversal, point fixe etc.), support variable, support constant, Dispositif auto-bloquant (DAB), traversée d’enceinte ou point fixe anti-rupture.

Les prestations consisteront en:

1) des calculs de flexibilité de ligne, afin d’analyser leur tenue mécanique suite à des réévaluations ou des évaluations complémentaires de sûreté (études de type «DRR» au titre de l’arrêté d’exploitation de 1999 [1] ou «robustesse au SND»);

2) des analyses et calculs des supports de tuyauterie, afin d’analyser leur tenue mécanique suite à la réévaluation des chargements dans les études de lignes ci-dessus. Les analyses porteront sur tous les éléments constituant les supports. Ces éléments sont, de façon générale pour les supports fixes: les attaches au contact avec la tuyauterie, les fers (profilés et tubes qui relient l’attache à la platine), les éléments standards du normalien, les platines (pré-scéllées ou chevillées) en contact avec le béton et les chevilles d’ancrage;

3) un appui à la surveillance pour les études objet des points 1 et 2 ci-dessus.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme d'un GME) doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 000 000 EUR. À cet effet, le candidat ou le GME fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les trois derniers exercices attestant le chiffre d'affaire, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou le groupement dans son ensemble doit:

C1: disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne ISO 9001 (ou équivalent). Le candidat (ou l'ensemble des membres du groupement) justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 9001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant partout moyen de la mise en œuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent.

C2: démontrer sa connaissance approfondie et sa maîtrise du domaine du nucléaire, des matériels et composants du CPP (Circuit primaire principal) et CSP (Circuit secondaire principal) des centrales REP, et des études de conception mécanique de tuyauteries et de leurs supports de type Dossiers de référence réglementaires (DRR), réalisés en réponse à Arrêté du 10.11.1999 relatif à la surveillance de l'exploitation des circuits primaire et secondaire principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression.

C3: démontrer sa connaissance du RCC-M (Règles de conception et de construction des matériels mécaniques des îlots nucléaires REP) pour les études de vérification d’intégrité mécanique des tuyauteries de classes 1 et 2, ainsi que son savoir-faire pour la réalisation de telles études (justifier plusieurs références datant de moins de deux ans réalisées par le personnel de l’entreprise).

C4: démontrer sa capacité à réaliser des études de vérification d’intégrité mécanique des tuyauteries en considérant des chargements sismiques multispectraux (justifier plusieurs références datant de moins de deux ans réalisées par le personnel de l’entreprise).

C5: démontrer sa connaissance du RCC-M pour les études de vérification de la tenue mécanique des différents constituants des supports de tuyauteries, et son savoir-faire pour la réalisation de telles études, par calculs «poutre» et par calculs éléments finis avec des éléments volumiques (justifier plusieurs références datant de moins de deux ans réalisées par le personnel de l’entreprise).

C6: démontrer son savoir-faire pour la vérification des critères de fonctionnement de supports variables et de supports constants, la vérification de la capacité admissible de DAB (Dispositif auto-bloquant) compte-tenu des caractéristiques de ces types de supports (justifier plusieurs références datant de moins de deux ans réalisées par le personnel de l’entreprise).

C7: fournir le chiffre d'affaires qu'il a éventuellement réalisé dans le domaine des études de conception mécanique de tuyauteries et supports du CPP et du CSP les trois dernières années.

C8: démontrer sa capacité à affecter pour l'exécution du marché a minima huit intervenants à mobiliser pendant toute la durée du marché avec: cinq profils ingénieurs d’études, deux profils ingénieurs confirmés, un profil ingénieur expert.

Le candidat ou le groupement dans son ensemble, soumet la liste des profils des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution de cette prestation. La réponse doit être transmise à EDF sous la forme de matrice de compétence (avec formation, années d'expérience, habilitations et compétences détaillées pour chaque profil). Le candidat fournit une déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement dans son ensemble sur ces profils pour les trois dernières années.

C9: justifier de la maîtrise de la confidentialité (préciser les dispositions mises en œuvre au niveau de l'entreprise pour sécuriser les données sensibles, y compris dans un contexte de marché concurrentiel).

C10: justifier sa capacité à installer sur ses serveurs informatiques des outils de calculs scientifiques, et notamment Pipestress et un ou plusieurs OCS dédiés aux supports, en assurer l'administration et la qualification.

C11: démontrer par tout moyen (attestations…) que ses ressources sont formées à l’OCS Pipestress et un ou plusieurs OCS dédiés aux supports.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

C12: démontrer l'existence d'une organisation interne permettant d'innover dans le domaine des activités en rapport avec l’objet du marché.

C13: justifier de la maîtrise de la langue française:

— niveau C2 du CECRL (niveau maîtrise du cadre européen commun de référence pour les langues) ou équivalent;

— ou mentionner des références de notes techniques en français qui peuvent être citées dans la démonstration de sûreté d'un REP ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, ou à défaut s'engager à l'être pour l'exécution des prestations dans le système de qualification: prestations intellectuelles et assistance technique, domaine(s) d'activité mécanique, chaudronnerie, robinetterie, compétences techniques:

1) études: ingénierie mécanique;

2) études: calcul mécanique), compétence(s) qualité cas 1/en cas 2 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur/classe 1/classe 2/AT selon la note NTAQ 070403 au dernier indice en vigueur/SGAQ 2013-03 domaine AIP/SGAQ 2013-03 domaine conventionnel.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: EDF SA - Direction des Achats - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats — département opérationnel achat ingénierie sud
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 065-169227 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d’études mécaniques sur les tuyauteries des Réacteurs à Eau Pressurisés (REP), plus précisement sur les lignes auxiliaires du Circuit Primaire Principal (CPP), les lignes du Circuit Secondaire Principal (CSP) et leurs supports. Les études concernent les tuyauteries auxiliaires du CPP et les tuyauteries du CSP des REP et leur supportage de type support fixe, support variable, support constant, Dispositif Auto-Bloquant (DAB),traversée d’enceinte ou point fixe anti-rupture.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-123255
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-169227
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les études concernent les tuyauteries auxiliaires du CPP et les tuyauteries du CSP des…

… REP et leur supportage de type support fixe, support variable, support constant, Dispositif Auto-Bloquant (DAB),traversée d’enceinte ou point fixe anti-rupture.

… REP, ainsi que leur supportage de type support fixe (butée verticale, butée transversale, guide longitudinal, guide transversal, point fixe etc.), support variable, support constant, Dispositif Auto-Bloquant (DAB), traversée d’enceinte ou point fixe anti-rupture.

Les prestations consisteront en :

1. Des calculs de flexibilité de ligne, afin d’analyser leur tenue mécanique suite à des réévaluations ou des évaluations complémentaires de sûreté (études de type « DRR » au titre de l’Arrêté d’Exploitation de 1999 [1] ou « robustesse au SND ») ;

2. Des analyses et calculs des supports de tuyauterie, afin d’analyser leur tenue mécanique suite à la réévaluation des chargements dans les études de lignes ci-dessus. Les analyses porteront sur tous les éléments constituant les supports. Ces éléments sont, de façon générale pour les supports fixes : les attaches au contact avec la tuyauterie, les fers (profilés et tubes qui relient l’attache à la platine), les éléments standards du normalien, les platines (pré-scéllées ou chevillées) en contact avec le béton et les chevilles d’ancrage ;

3. Un appui à la surveillance pour les études objet des points 1 et 2 ci-dessus.

Description des options: La durée du marché comprend deux options de durée de 12 mois chacune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
2022-02-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats - Département Opérationnel Achat Ingénierie Sud

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Source: OJS 2022/S 047-123255 (2022-03-03)

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