Prestations d'assurances «Responsabilité civile et risques annexes» pour les besoins du SDIS 91

SDIS 91

Prestations d'assurances «Responsabilité civile et risques annexes» pour les besoins du SDIS 91.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-28 Avis de marché
2021-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: PF2104
Brève description:
Prestations d'assurances «Responsabilité civile et risques annexes» pour les besoins du SDIS 91.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis91.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Téléphone: +33 178054600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PeRWhWeKbV&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PeRWhWeKbV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332898
Numéro JO-S: 126

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un e-DUME ou la lettre de candidature formulaire DC1 et la déclaration du candidat formulaire DC2, dûment complété (organisme porteur du risque et tout intermédiaire), le mandat délivré par l'organisme porteur du risque/l'habilitation donnée au courtier.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement ORIAS (intermédiaire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28910099200030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PeRWhWeKbV&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.6.2027.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
—— jusqu'au 31
—— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution);
— recours contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 126-332898 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'assurances " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du SDIS 91
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 91
Adresse postale: 1 rond-point de l'espace BP 218
Commune postale: Evry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446863
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-332898
Numéro JO-S: 171

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (article L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat ;Référé contractuel (article L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'Au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution) ;Recours contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE "Tropic travaux signalisations" du 16/07/2007 et " Tarn et Garonne " du 4 avril 2014)
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-446863 (2021-08-31)
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