Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assurances «Responsabilité civile et risques annexes» pour les besoins du SDIS 91
PF2104”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“Prestations d'assurances «Responsabilité civile et risques annexes» pour les besoins du SDIS 91.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assurances «Responsabilité civile et risques annexes» pour les besoins du SDIS 91.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un e-DUME ou la lettre de candidature formulaire DC1 et la déclaration du candidat formulaire DC2, dûment complété (organisme porteur du risque et tout...”
Liste et brève description des conditions
Un e-DUME ou la lettre de candidature formulaire DC1 et la déclaration du candidat formulaire DC2, dûment complété (organisme porteur du risque et tout intermédiaire), le mandat délivré par l'organisme porteur du risque/l'habilitation donnée au courtier.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et enregistrement ORIAS (intermédiaire).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.6.2027.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
—— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
—— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution);
— recours contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2021/S 126-332898 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis 91
Adresse postale: 1 rond-point de l'espace BP 218
Commune postale: Evry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du SDIS 91
PF2104”
Brève description:
“prestations d'assurances " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du SDIS 91” Description
Description du marché:
“prestations d'assurances " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du SDIS 91”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-332898
Attribution du marché
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Titre:
“pf2104 relatif à l'assurance " responsabilité civile et risques annexes " pour les besoins du S.D.I.S. De l'essonne” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat ;Référé contractuel (article L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat ;Référé contractuel (article L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'Au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution) ;Recours contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE "Tropic travaux signalisations" du 16/07/2007 et " Tarn et Garonne " du 4 avril 2014)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 171-446863 (2021-08-31)